Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Jette aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017, chaque collège des bourgmestre et échevins doit établir un rapport annuel écrit dans les 3 mois de la fin de chaque année civile.

Ce rapport doit comprendre :

- Un relevé détaillé des présences en réunion, des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics, et de toute réduction opérée sur ces rémunérations et avantages de toute nature en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;

- Une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;

- Un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune ou l’institution visée à l’article 2, en précisant pour chaque marché les bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir.

Le délai de 3 mois depuis la fin de l'année 2017 étant écoulé, je souhaite obtenir copie de ce rapport pour l'année 2017 via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Info jette (AC-Jette), Commune de Jette

Cher Monsieur, Madame,

L’Administration Communale de Jette a bien reçu votre mail.
Nous l’avons transmis au service concerné, qui se chargera d’y répondre dans les plus brefs délais.

Cordialement,
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Geachte Heer, Mevrouw,

De Gemeentelijke Administratie van Jette heeft uw mail goed ontvangen.
Wij hebben deze aan de betrokken dienst doorgestuurd, die zo snel mogelijk voor een antwoord zal zorgen.

Hoogachtend,

Service Accueil – Dienst Onthaal
Administration Communale – Gemeentebestuur -  Jette
Accueil maison communale: 02/423 12 11 - Accueil Théodor 108: 02/422  31 11
              
 Think green, keep it on your screen!
N'imprimez ce mail que si nécessaire. Print deze mail niet af tenzij echt nodig.

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #721 email]]
Envoyé : mercredi 2 mai 2018 14:58
À : Info jette (AC-Jette)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics

Bonjour,

Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017, chaque collège des bourgmestre et échevins doit établir un rapport annuel écrit dans les 3 mois de la fin de chaque année civile.

Ce rapport doit comprendre :

- Un relevé détaillé des présences en réunion, des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics, et de toute réduction opérée sur ces rémunérations et avantages de toute nature en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;

- Une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;

- Un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune ou l’institution visée à l’article 2, en précisant pour chaque marché les bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir.

Le délai de 3 mois depuis la fin de l'année 2017 étant écoulé, je souhaite obtenir copie de ce rapport pour l'année 2017 via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #721 email]

Is [adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Jette? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Transparencia Belgium,

Le 16/10/2019 la commune de Jette a demandé à Transparencia.be de
transférer les demandes de documents publics à une nouvelle adresse email
spécifique, ce que nous faisons ici.
Espérons que la commune de jette répondra enfin à cette demande d'un
citoyen