Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Christophe Van Gheluwe a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles
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Bonjour,
Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017, chaque collège des bourgmestre et échevins doit établir un rapport annuel écrit dans les 3 mois de la fin de chaque année civile.
Ce rapport doit comprendre :
- Un relevé détaillé des présences en réunion, des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics, et de toute réduction opérée sur ces rémunérations et avantages de toute nature en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;
- Une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;
- Un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune ou l’institution visée à l’article 2, en précisant pour chaque marché les bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir.
Le délai de 3 mois depuis la fin de l'année 2017 étant écoulé, je souhaite obtenir copie de ce rapport pour l'année 2017 via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message.
Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/
Monsieur Van Gheluwe,
Le [1]Rapport annuel 2017 établi en application de l’article 7 de
l’Ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et
avantages des mandataires publics bruxellois tel que modifié par l’article
11 de l’Ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 est publié sur le site
internet de la Ville de Bruxelles. Vous pouvez le trouver à l’adresse
suivante : [2]https://www.bruxelles.be/publicite-de-la....
Cordialement,
[3]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Secrétaire d’administration •
Bestuursecretaris [Phone number]
[Phone extension] - [4][adresse email]
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Dank U.
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