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Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Commune d'Etterbeek à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Bonjour,
Je me réfère à votre demande et vous prie de trouver, ci-dessous, le lien vers le rapport 2017 sur notre site communal.
http://www.etterbeek...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Bonjour Monsieur,
Ci-joint vous trouverez le rapport annuel 2017
Nous vous en souhaitons bonne lecture
Sincères salutations
Pour le Secrétariat co...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Commune d'Auderghem à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande.
Cordialement,
Thibault Delforge
________________________________________
De : Chris...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Bonjour,
Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
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Abouti
Bonjour,
Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
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Refusé
Bonjour,
Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
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Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Bonjour,
Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Bonjour,
Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Bonjour,
Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Bonjour,
Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Bonjour,
Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune d'Uccle par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Bonjour,
Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Mandats et emplois rémunérés des mandataires du Collège des Bourgmestre et Echevins
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En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Auderghem,
Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire co...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Anderlecht à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Mesdames, Messieurs,
Votre demande initiale du 19 août n'est pas parvenue jusqu'au service
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Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Commune d'Ixelles à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Nous vous informons que ce rapport est désormais disponible sur notre site internet via le lien suivant : http://www.ixelles.be/site/773-Rapp...
Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022
Réponse par Commune de Rebecq à parein le .
Abouti
Monsieur Parein,
Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les
procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2019.
Les pièces joi...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Commune de Schaerbeek à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous revenons vers vous concernant votre mail ci-dessous.
Le rapport annuel 2017 est consultable via ce lien :
https://www.schaerbeek.be/s...
Chère Madame,
Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 15 mai
2026. Vous trouverez ci-jointes la délibération intervenue en la...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune de Forest par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune de Watermael-Boitsfort par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Bonjour,
Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Seraing à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Abouti
Monsieur,
Dès septembre prochain, les documents souhaités ( projets de délibérations et notes de synthèse liés aux points inscrits à l’ordre du jour...
Rapport 2018 et plans de gestion (Liège et Verviers)
Réponse par CRAC - Centre Régional d'Aide aux Communes à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver en annexe, le courrier du Centre mieux référencé sous
objet.
Ce mail sera suivi par 6 autres mail...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Seneffe à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Abouti
Monsieur bonjour,
Comme suite à votre courriel ci-dessous, nous vous transmettons le
document reprenant la synthèse explicative ainsi que les projet...
Statut du personnel de la Ville de Tournai
Réponse par Ville de Tournai à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame Thiébaut,
Suite à votre demande du 14 novembre dernier vous trouverez, en annexe,
les statuts administratif et pécuniaire du personnel no...