Demandes similaires à 'Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics' (page 20)
Chère Ville de Charleroi,
Je souhaiterais obtenir, par retour de mail et sous format électronique, la liste des mandats attribués depuis le début de...
Absence de réponse à nos courriers
Réponse par Conseil Supérieur de la Santé (CSS) à "Les 100 Franchimontois" le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher/Chère collectif de médecins "Les 100 Franchimontois",
Un grand merci pour l'intérêt porté à nos travaux scientifiques. Nous
sommes désolés...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Farciennes à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Refusé
Mesdames,
Messieurs,
Suite à votre demande du 19 août 2021 relative à la transparence des
projets de délibérations des conseils communaux (cop...
Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Réponse par Ville de Hannut à Wéry Arnaud, journaliste à l'Avenir le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur Wery,
Vous trouverez en annexe, les délibérations fixant les jetons de présence des conseils et commissions.
les montants sont identique...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Rebecq à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe la réponse de la commune de Rebecq à vos
sollicitations par mails du 12 août 2024...
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, je reviens vers vous avec des éléments de réponses :
1°) Superficies
Veuillez trouver ci-annexé le cadastre...
Question concernant le conseil d'administration de la SOFILUX
Réponse par SOFILUX - Intercommunale pure de financement pour la province de Luxembourg à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur,
En réponse à votre demande , nous vous confirmons que M.Daniel Michiels a perçu des jetons de présences pour son mandat d'administrateur dan...
Compte rendu du CA de mai 2020
Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à Loïc Carlier le .
Refusé
Monsieur,
Bonjour,
Vous trouverez en annexe la décision du Conseil d'administration faisant
suite à la décision de la Commission d'Accès aux Docume...
Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Réponse par Commune d'Anthisnes à Wéry Arnaud, journaliste à l'Avenir le .
En attente de classement
Monsieur Arnaud Wéry,
Voici la réponse à votre courriel du vendredi 13 juillet écoulé figurant ci-dessous :
Le montant du jeton de présence attribué...
Documents administratifs en lien avec la gestion de FixMyStreet
Réponse par CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Cher Monsieur,
Je fais suite à votre courriel du 14 janvier par lequel vous souhaitez
obtenir copie des manuels d'utilisation Fix My street.
Je vou...
saint Christophe Trazegnies
Réponse par Commune de Courcelles à Jean-François Michiels le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Je vous invite à introduire une demande officielle (courrier dans les
formes avec signature) à l'attention du collège communal afin...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Commune de Herbeumont à AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez en annexe l’analyse financière comparative et personnalisée
de la Commune d’Herbeumont.
Cordialement,
N...
Composition du/des cabinet(s) / Samenstelling van de kabinetten
Réponse par Ministre Didier Gosuin à Cabineto le .
Abouti
Bonjour,
En complément aux informations transmises ci-dessous, je vous rappelle que
vous pouvez trouver les infos sur les mandats exercés par le...
Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Réponse par Commune de Thimister-Clermont à Wéry Arnaud, journaliste à l'Avenir le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur Wéry,
Voici le rapport de rémunération établi par le Conseil communal ainsi que ses annexes.
Bien à vous
Gaelle Fischer
-----Message...
Subsides octroyés par la COCOF à l'asbl Mondial Sport
Réponse par COCOF - Commission communautaire française à Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Monsieur,
J'accuse réception de votre demande d'information relative à l'association
Mondial Sport et culture.
Je vous invite à compléter le formu...
Demande de copie des documents relatifs au point 30 du conseil communal du 25/06/2018 - "Dpt. Direction générale - Patrimoine - Régie Foncière Hutoise - Rapport d'activité"
Réponse par Ville de Huy à Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
Bonjour Monsieur Baldan,
Je vous joins la délibération de Collège relative à votre demande du 25/04/2018.
Je vous joins le point 30 relatif "Dpt. Dir...
Procédure et actions prévues par Bruxelles Environnement en cas de dépassement des normes sonores entre deux habitations
Réponse par Bruxelles Environnement à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Bonjour Monsieur Van Gheluwe ,
En réponse à votre e-mail, nous transférons celui-ci auprès du service concerné qui le traitera dans les meilleurs déla...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande envoyée à Les Habitations à Bon Marché (HBM) de Saint-Josse par M. Hamoneau le .
En retard depuis longtemps
Chère Habitations à Bon Marché (HBM) de Saint-Josse,
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande envoyée à Everecity par M. Hamoneau le .
Abouti
Chère Everecity,
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil comm...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande envoyée à Le Foyer du Sud par M. Hamoneau le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher Foyer du Sud,
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil co...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande envoyée à En Bord de Soignes par Aurélie Fogli le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère En Bord de Soignes
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le...
OpenPeppol
Demande envoyée à Publication des marchés publics belges - SPF BOSA (e-procurement) par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère SPF BOSA,
Je constate que votre SPF est membre de l'AISBL OpenPeppol et dispose du titre de "Peppol Authorities". En application du droit...
Madame DUPONT,
Voici en pièces jointes les éléments en possession de l'administration
communale de Mons.
Pour les autres éléments (comme les points...
Monsieur Delmoitié,
Conformément à l'article L1313-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation, le Budget communal de l'exercice 2022 est sou...
Samenstelling van de kabinetten / Composition du/des cabinet(s)
Réponse par Secrétaire d'Etat Philippe De Backer à Cabineto le .
En retard depuis longtemps
Geachte,
In antwoord op uw vraag kan ik u meedelen dat de samenstelling van de beleidsorganen van de federale regering (namen en functies) kan worden...