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Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics

Nous attendons que Christophe Van Gheluwe lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017, chaque collège des bourgmestre et échevins doit établir un rapport annuel écrit dans les 3 mois de la fin de chaque année civile.

Ce rapport doit comprendre :

- Un relevé détaillé des présences en réunion, des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics, et de toute réduction opérée sur ces rémunérations et avantages de toute nature en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;

- Une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;

- Un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune ou l’institution visée à l’article 2, en précisant pour chaque marché les bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir.

Le délai de 3 mois depuis la fin de l'année 2017 étant écoulé, je souhaite obtenir copie de ce rapport pour l'année 2017 via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

WUESTENBERGHS Daniel,

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Veuillez trouver en attaché le document demandé.

 

Bien à vous

 

Daniel WUESTENBERGHS
Secrétariat Maison communale|Secretariaat Gemeentehuis
Place Jean Vander Elstplein 29 - 1180 Uccle|Ukkel
Tél. +32 2 348 67 42 | Fax +32 2 343 59 49

Indien niet nodig, niet afprinten

Ne pas imprimer inutilement

 

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #730 email]]
Envoyé : mercredi 2 mai 2018 15:05
À : WUESTENBERGHS Daniel
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport
2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires
publics

 

Bonjour,

 

Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de
Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la
transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
bruxellois du 14 décembre 2017, chaque collège des bourgmestre et échevins
doit établir un rapport annuel écrit dans les 3 mois de la fin de chaque
année civile.

 

Ce rapport doit comprendre :

 

- Un relevé détaillé des présences en réunion, des rémunérations et
avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation
octroyés à ses mandataires publics, et de toute réduction opérée sur ces
rémunérations et avantages de toute nature en vertu d’une disposition
légale ou réglementaire ;

 

- Une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics
a participé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;

 

- Un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune ou
l’institution visée à l’article 2, en précisant pour chaque marché les
bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou
sans délégation de pouvoir.

 

Le délai de 3 mois depuis la fin de l'année 2017 étant écoulé, je souhaite
obtenir copie de ce rapport pour l'année 2017 via l'adresse mail utilisée
pour vous transmettre ce message.

 

Bien cordialement,

Christophe Van Gheluwe

https://www.cumuleo.be/

 

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PRESENT MAIL.
TOUTE CORRESPONDANCE COMMUNALE PRODUISANT OU DEVANT PRODUIRE DES EFFETS
JURIDIQUES DOIT,POUR ETRE VALABLE, ETRE REVETUE DE LA SIGNATURE DU
BOURGMESTRE ET DU CONTRESEING DU SECRETAIRE COMMUNAL.

DIT BERICHT HOUDT GEEN ENKELE VERBINTENIS IN VAN HET GEMEENTEBESTUUR VAN
UKKEL.
EEN DERGELIJKE VERBINTENIS KAN PAS AANGEGAAN WORDEN INDIEN U EEN OFFICIELE
BRIEF VAN HET GEMEENTEBESTUUR VAN UKKEL ONTVANGT DIE HET ONDERHAVIGE
BERICHT BEVESTIGT.
ELKE GEMEENTELIJKE CORRESPONDENTIE MET EEN JURIDISCHE WAARDE IS PAS GELDIG
WANNEER HET WERD ONDERTEKEND DOOR DE BURGEMEESTER EN DE
GEMEENTESECRETARIS.

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