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Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le .

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Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le .

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Frais d'avocat procédure à l'encontre de Transparencia
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Cher Monsieur Je vous prie de trouver en annexe la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06.07.2023 suite à votre demande reprise ci-d...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Bonjour, Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune d'Auderghem par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Bonjour, Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Bonjour, Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Bonjour, Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti partiellement

Bonjour, Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune de Jette par Christophe Van Gheluwe le .

Refusé

Bonjour, Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Bonjour, Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Christophe Van Gheluwe le .

Refusé

Bonjour, Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Bonjour, Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune d'Uccle par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Bonjour, Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune de Koekelberg par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Bonjour, Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune d'Etterbeek par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Bonjour, Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Bonjour, Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparen...
Conseil communal - séance du mardi 19 décembre 2023 - documents administratifs
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Patrick Installé le .

Abouti partiellement

Cher Monsieur Je vous prie de trouver en annexe la délibération du collège du 11.01.2024 suite à votre question reprise ci-dessous. Vous trouverez égal...
Frais d'avocat procédure à l'encontre de Transparencia
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Cher Monsieur, Je fais suite à votre demande du 30 janvier dernier et vous informe qu'en date de ce 19.02.2025, le Collège des Bourgmestre et Echevins...
Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à parein le .

Abouti partiellement

Chère Madame Je fais suite à votre demande de ce 14 juin 2021 et vous informe que l’ordre du jour du Conseil communal est publié 7 jours avant la séanc...
Cadastre !
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le .

En attente de classement

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