Cher Monsieur Van Gheluwe,

Nous avons bien votre demande.

Ce rapport est disponible sur le site Internet de la commune depuis le 30
mars 2018.

Bien à vous.

________________________________________
De : Christophe Van Gheluwe [[FOI #724 email]]
Envoyé : mercredi 2 mai 2018 14:59
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport
2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires
publics

Bonjour,

Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de
Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la
transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
bruxellois du 14 décembre 2017, chaque collège des bourgmestre et échevins
doit établir un rapport annuel écrit dans les 3 mois de la fin de chaque
année civile.

Ce rapport doit comprendre :

- Un relevé détaillé des présences en réunion, des rémunérations et
avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation
octroyés à ses mandataires publics, et de toute réduction opérée sur ces
rémunérations et avantages de toute nature en vertu d’une disposition
légale ou réglementaire ;

- Une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics
a participé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;

- Un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune ou
l’institution visée à l’article 2, en précisant pour chaque marché les
bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou
sans délégation de pouvoir.

Le délai de 3 mois depuis la fin de l'année 2017 étant écoulé, je souhaite
obtenir copie de ce rapport pour l'année 2017 via l'adresse mail utilisée
pour vous transmettre ce message.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
[1]https://www.cumuleo.be/

[2][IMG] [3]Cumuleo : 668 511 mandats exercés par 15 968 politiciens et
hauts fonctionnaires
www.cumuleo.be
Cumuleo permet à chaque citoyen d'accéder, en toute simplicité,
aux détails des mandats, fonctions et professions des 15 968
mandataires ayant exercé un mandat depuis 2004.

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #724 email]

Is [adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Sint-Gillis? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:
[10]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

[11][IMG] [12]Vraag ons het e-mailadres van Gemeente Sint-Gillis te
actualiseren - Transparencia
transparencia.be

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid
[13]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

[14][IMG] [15]FAQ voor overheden - Transparencia
transparencia.be

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

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