Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Christophe Van Gheluwe veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics

Nous attendons que Christophe Van Gheluwe lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017, chaque collège des bourgmestre et échevins doit établir un rapport annuel écrit dans les 3 mois de la fin de chaque année civile.

Ce rapport doit comprendre :

- Un relevé détaillé des présences en réunion, des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics, et de toute réduction opérée sur ces rémunérations et avantages de toute nature en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;

- Une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;

- Un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune ou l’institution visée à l’article 2, en précisant pour chaque marché les bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir.

Le délai de 3 mois depuis la fin de l'année 2017 étant écoulé, je souhaite obtenir copie de ce rapport pour l'année 2017 via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

SANCHEZ PARDO Doltza, Commune de Saint-Gilles

Cher Monsieur Van Gheluwe,

Nous avons bien votre demande.

Ce rapport est disponible sur le site Internet de la commune depuis le 30
mars 2018.

Bien à vous.

________________________________________
De : Christophe Van Gheluwe [[FOI #724 email]]
Envoyé : mercredi 2 mai 2018 14:59
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport
2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires
publics

Bonjour,

Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de
Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la
transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
bruxellois du 14 décembre 2017, chaque collège des bourgmestre et échevins
doit établir un rapport annuel écrit dans les 3 mois de la fin de chaque
année civile.

Ce rapport doit comprendre :

- Un relevé détaillé des présences en réunion, des rémunérations et
avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation
octroyés à ses mandataires publics, et de toute réduction opérée sur ces
rémunérations et avantages de toute nature en vertu d’une disposition
légale ou réglementaire ;

- Une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics
a participé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;

- Un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune ou
l’institution visée à l’article 2, en précisant pour chaque marché les
bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou
sans délégation de pouvoir.

Le délai de 3 mois depuis la fin de l'année 2017 étant écoulé, je souhaite
obtenir copie de ce rapport pour l'année 2017 via l'adresse mail utilisée
pour vous transmettre ce message.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
[1]https://www.cumuleo.be/

[2][IMG] [3]Cumuleo : 668 511 mandats exercés par 15 968 politiciens et
hauts fonctionnaires
www.cumuleo.be
Cumuleo permet à chaque citoyen d'accéder, en toute simplicité,
aux détails des mandats, fonctions et professions des 15 968
mandataires ayant exercé un mandat depuis 2004.

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[FOI #724 email]

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