Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Pilet Arnaud a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Gilles

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Saint-Gilles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
demande de document en version électronique :

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pilet Arnaud
Journaliste RTBF

BOSMANS Stéphanie, Commune de Saint-Gilles

1 pièce jointe

Cher Monsieur,

Je me permets de vous transmettre la circulaire du Ministre-Président
Vervoort du 23/07/2018 adressée aux Bourgmestres et relative à la
délivrance de la liste des électeurs aux partis politiques ainsi qu'aux
candidats.

Celle-ci a été publiée hier (06/08/2018) au Moniteur belge.

Outre le fait que cette circulaire fasse mention des dispositions légales
applicables pour ces élections communales du 14/10/2018 (référence au Code
électoral communal bruxellois, art.4), elle précise la procédure de
demande et de traitement de l'information.

Je vous en souhaite bonne réception.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Stéphanie Bosmans, Directeur

Commune de Saint-Gilles / Gemeente Sint-Gillis

Place Van Meenenplein 39

1060 Bruxelles / Brussel

T. 02/536.02.41

[adresse email]

Ce message n'engage aucunement l'administration communale et reste
informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et
revêtu de la signature des autorités communales.

Deze boodschap bindt het gemeentebestuur niet en blijft informeel. Elke
officiële brievenpost moet altijd per brief bevestigd worden en
ondertekend zijn door de gemeentelijke overheden.

Please consider your environmental responsibility before printing this
e-mail

 

________________________________________
De : Pilet Arnaud [[FOI #970 email]]
Envoyé : mercredi 1 août 2018 19:07
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a
demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
demande de document en version électronique :

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les
communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs
représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms,
adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population,
soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le
document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux
personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en
tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration
est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la
législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux
partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à
présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux
candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée,
mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2,
de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des
documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant
de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette
fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence
de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces
listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien
évidemment pas les listes en elles-mêmes)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Pilet Arnaud
Journaliste RTBF

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[7]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

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transparencia.be

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[10]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

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transparencia.be

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
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Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
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2. http://transparencia.be/change_request/n...
3. http://transparencia.be/change_request/n...
4. http://transparencia.be/help/officers
5. http://transparencia.be/help/officers
6. http://transparencia.be/help/officers
7. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
8. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
9. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
10. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
11. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
12. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Cher/Chère BOSMANS Stéphanie,

Merci pour les documents. Cependant, je ne cherche pas à comprendre les règles mais bien à avoir les noms, comme j'en ai le droit, de ceux qui ont effectivement réalisé cette demande une fois que ceci sera terminé.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pilet Arnaud

BOSMANS Stéphanie, Commune de Saint-Gilles

Monsieur,

votre demande est bien parvenue à l'admisnitration qui y réserverai une
suite favorable.

Bien à vous,

Stéphanie Bosmans

Stéphanie Bosmans, Directeur

Commune de Saint-Gilles / Gemeente Sint-Gillis

Place Van Meenenplein 39

1060 Bruxelles / Brussel

T. 02/536.02.41

[adresse email]

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revêtu de la signature des autorités communales.

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De : Pilet Arnaud <[FOI #970 email]>
Envoyé : jeudi 9 août 2018 12:26
À : BOSMANS Stéphanie
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a
demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
 
Cher/Chère BOSMANS Stéphanie,

Merci pour les documents. Cependant, je ne cherche pas à comprendre les
règles mais bien à avoir les noms, comme j'en ai le droit, de ceux qui ont
effectivement réalisé cette demande une fois que ceci sera terminé.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

Pilet Arnaud

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