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Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Pilet Arnaud a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

Nous attendons que Pilet Arnaud lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

demande de document en version électronique :

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pilet Arnaud
Journaliste RTBF

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Cher Monsieur,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence - publicité de l'administration ».
Avec mes salutations distinguées,

Laetitia Vander Borght
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel

Cher/Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre,

Merci pour votre retour mais ce que je cherche ce ne sont pas les règles en la matière mais bien QUI est venu chercher cette liste d'électeurs. Et donc le registre des personnes vous ayant sollicité pour récupérer cette liste.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pilet Arnaud

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Cher Monsieur,

Vous trouverez ci-dessous une liste récapitulative des partis politiques ayant, à ce jour, sollicité des copies de la liste des électeurs en vertu du code électoral communal bruxellois:

LB : 21/08
ECOLO : 17/08
SP.a : 16/08
DEFI : 06/08
OPEN MR : 10/07
PS : 05/07
OPEN VLD : 26/06

Nous vous en souhaitons bonne réception.

Bien à vous

Laetitia Vander Borght
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe Service Juridique /Juridische dienst Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel

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