Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Pilet Arnaud a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Saint-Nicolas

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Saint-Nicolas aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Ville de Saint-Nicolas,
demande de document en version électronique : enquête RTBF

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pilet Arnaud
Journaliste RTBF

Steven Vanackere, Ville de Saint-Nicolas

Geachte heer Pilet Arnaud

Wij hebben uw vraag goed ontvangen. Om misverstanden te vermijden, had ik graag geweten of uw vraag bestemd is voor het stadsbestuur Sint-Niklaas in de provincie Oost- Vlaanderen (https://www.sint-niklaas.be/) of voor het stadsbestuur Saint-Nicolas in de Provincie Luik (http://www.saint-nicolas.be)?

Laat u mij iets weten? Ik dank u alvast bij voorbaat.

Hoogachtend,

Steven Vanackere.

Steven Vanackere
deskundige
dienst bestuursadministratie
stad Sint-Niklaas
03 778 30 76
www.sint-niklaas.be

-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Pilet Arnaud [mailto:[FOI #1015 email]]
Verzonden: woensdag 1 augustus 2018 23:21
Aan: Liberté d'accès à l'information demandes à Saint-Nicolas <[Saint-Nicolas request email]>
Onderwerp: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Cher/Chère Ville de Saint-Nicolas,
demande de document en version électronique : enquête RTBF

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral """
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pilet Arnaud
Journaliste RTBF

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1015 email]

Is [Saint-Nicolas request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Sint-Niklaas? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Steven Vanackere, Ville de Saint-Nicolas

Geachte heer Pilet Arnaud

Tot op heden heb ik geen antwoord gekregen op mijn e-mail van 23-08-2018. Graag had ik geweten of uw vraag bestemd is voor Sint-Niklaas of voor Saint-Nicolas.
Laat u mij iets weten? Ik dank u alvast bij voorbaat.

Hoogachtend,

Steven Vanackere.

-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Steven Vanackere
Verzonden: donderdag 23 augustus 2018 10:00
Aan: '[FOI #1015 email]' <[FOI #1015 email]>
Onderwerp: RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Geachte heer Pilet Arnaud

Wij hebben uw vraag goed ontvangen. Om misverstanden te vermijden, had ik graag geweten of uw vraag bestemd is voor het stadsbestuur Sint-Niklaas in de provincie Oost- Vlaanderen (https://www.sint-niklaas.be/) of voor het stadsbestuur Saint-Nicolas in de Provincie Luik (http://www.saint-nicolas.be)?

Laat u mij iets weten? Ik dank u alvast bij voorbaat.

Hoogachtend,

Steven Vanackere.

Steven Vanackere
deskundige
dienst bestuursadministratie
stad Sint-Niklaas
03 778 30 76
www.sint-niklaas.be

-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Pilet Arnaud [mailto:[FOI #1015 email]]
Verzonden: woensdag 1 augustus 2018 23:21
Aan: Liberté d'accès à l'information demandes à Saint-Nicolas <[Saint-Nicolas request email]>
Onderwerp: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Cher/Chère Ville de Saint-Nicolas,
demande de document en version électronique : enquête RTBF

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral """
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes)

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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pilet Arnaud
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Is [Saint-Nicolas request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Sint-Niklaas? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
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