Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Cher/Chère Ville de Saint-Nicolas,
demande de document en version électronique : enquête RTBF
Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)
(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.
A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pilet Arnaud
Journaliste RTBF
Geachte heer Pilet Arnaud
Wij hebben uw vraag goed ontvangen. Om misverstanden te vermijden, had ik graag geweten of uw vraag bestemd is voor het stadsbestuur Sint-Niklaas in de provincie Oost- Vlaanderen (https://www.sint-niklaas.be/) of voor het stadsbestuur Saint-Nicolas in de Provincie Luik (http://www.saint-nicolas.be)?
Laat u mij iets weten? Ik dank u alvast bij voorbaat.
Hoogachtend,
Steven Vanackere.
Steven Vanackere
deskundige
dienst bestuursadministratie
stad Sint-Niklaas
03 778 30 76
www.sint-niklaas.be
-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Pilet Arnaud [mailto:[FOI #1015 email]]
Verzonden: woensdag 1 augustus 2018 23:21
Aan: Liberté d'accès à l'information demandes à Saint-Nicolas <[Saint-Nicolas request email]>
Onderwerp: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Cher/Chère Ville de Saint-Nicolas,
demande de document en version électronique : enquête RTBF
Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)
(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral """
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.
A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pilet Arnaud
Journaliste RTBF
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1015 email]
Is [Saint-Nicolas request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Sint-Niklaas? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Geachte heer Pilet Arnaud
Tot op heden heb ik geen antwoord gekregen op mijn e-mail van 23-08-2018. Graag had ik geweten of uw vraag bestemd is voor Sint-Niklaas of voor Saint-Nicolas.
Laat u mij iets weten? Ik dank u alvast bij voorbaat.
Hoogachtend,
Steven Vanackere.
-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Steven Vanackere
Verzonden: donderdag 23 augustus 2018 10:00
Aan: '[FOI #1015 email]' <[FOI #1015 email]>
Onderwerp: RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Geachte heer Pilet Arnaud
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Steven Vanackere.
Steven Vanackere
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stad Sint-Niklaas
03 778 30 76
www.sint-niklaas.be
-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Pilet Arnaud [mailto:[FOI #1015 email]]
Verzonden: woensdag 1 augustus 2018 23:21
Aan: Liberté d'accès à l'information demandes à Saint-Nicolas <[Saint-Nicolas request email]>
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"""
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(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral """
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.
A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes)
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Pilet Arnaud
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