Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Pilet Arnaud veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Nous attendons que Pilet Arnaud lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune de Grâce-Hollogne,
demande de document en version électronique : enquête RTBF

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pilet Arnaud
Journaliste RTBF

DAVIN Doris, Commune de Grâce-Hollogne

Bonjour,
Je suis absente du bureau jusqu'au 15 août inclus. Je ne manquerais pas de
vous recontacter à mon retour.
En cas d'urgence, merci de contacter mes collaborateurs au 04 224 53
11/16/74 ou 83.
Doris DAVIN

TIHON Frédéric, Commune de Grâce-Hollogne

3 pièces jointes

Bonjour,

 

Votre courriel du 17/08/2018 relatif à l’objet susvisé a retenu toute mon
attention.

 

Conformément à votre demande, vous trouverez, ci-jointe, copie des
courriers reçus dans ce cadre par les partis politiques qui présenteront
une liste lors des élections locales du 14/10/2018 et ce, en vertu de la
législation électorale en vigueur (article L 4122-5 § 2 du Code de la
démocratie locale et article 17 du Code électoral).

 

Je vous confirme que les listes des électeurs qui seront transmises
prochainement aux partis politiques ou leurs représentants pourront
uniquement être utilisées à des fins électorales. Il est interdit de les
communiquer à des tiers. Aussi, la liste des électeurs ayant été obtenue
en vue d’une élection déterminée, en vertu du principe de finalité, doit
uniquement être utilisée dans le cadre de celle-ci.

 

Bien à vous,

 

Pour le service électoral communal,

Frédéric TIHON

 

 

 

Frédéric TIHON

Chef de Bureau administratif

Service Etat Civil – Population

Rue Joseph Heusdens, 24

4460 Grâce-Hollogne

Tél. : +32-(0)-4/231.48.84

Fax : +32-(0)-4/233.62.56

 

 

 

 

De : NAPORA Stéphane
Envoyé : vendredi 17 août 2018 14:09
À : TIHON Frédéric <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a
demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

 

 

 

De : DAVIN Doris
Envoyé : vendredi 17 août 2018 14:02
À : NAPORA Stéphane <[1][adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a
demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

 

 

 

Doris DAVIN
Cheffe de bureau administratif - CeM

Cabinet du Bourgmestre
Administration communale
Rue de l'Hôtel Communal 2
4460 Grâce-Hollogne
Tél. 04 224 53 13

 

------------------------------------------------------------------------

De : Pilet Arnaud <[2][FOI #1013 email]>
Envoyé : mercredi 1 août 2018 23:19
À : DAVIN Doris
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a
demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

 

Cher/Chère Commune de Grâce-Hollogne,
demande de document en version électronique : enquête RTBF

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les
communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs
représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms,
adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population,
soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le
document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux
personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en
tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration
est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la
législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux
partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à
présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux
candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée,
mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2,
de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des
documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant
de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette
fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence
de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces
listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien
évidemment pas les listes en elles-mêmes)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Pilet Arnaud
Journaliste RTBF

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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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Cher/Chère TIHON Frédéric,

Vous n'avez pas reçu de demande de la part de membres du PS ou du PTB, d'Ecolo, du MR?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pilet Arnaud

TIHON Frédéric, Commune de Grâce-Hollogne

Bonjour Monsieur Pilet,

J'ai bien reçu une demande du PTB (candidate) en date du 28/08/2018, une demande du PS (candidate) en date du 24/08/2018 ainsi que du PP (candidat) en date du 23/08/2018.

Aussi, les demandes du PS, ECOLO et MR nous ont été adressées par des présidents de Parti.

Bien à vous,

Frédéric TIHON
Chef de Bureau administratif
Service Etat Civil – Population
Rue Joseph Heusdens, 24
4460 Grâce-Hollogne
Tél. : +32-(0)-4/231.48.84
Fax : +32-(0)-4/233.62.56

-----Message d'origine-----
De : Pilet Arnaud [mailto:[FOI #1013 email]]
Envoyé : lundi 3 septembre 2018 16:40
À : TIHON Frédéric <[adresse email]>
Objet : Re: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Cher/Chère TIHON Frédéric,

Vous n'avez pas reçu de demande de la part de membres du PS ou du PTB, d'Ecolo, du MR?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pilet Arnaud

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TIHON Frédéric, Commune de Grâce-Hollogne

Monsieur Pilet,

Je vous confirme la réception de demande de délivrance de copie ou exemplaire du registre des électeurs provenant du PS (Président de parti et candidats/membres), du PTB (candidats), d'Ecolo (Co-Présidents de parti et candidat) et du MR (Président de parti). Il en est de même du cdH (candidats) et du Parti Populaire (candidat).

Bien à vous,

Frédéric TIHON
Chef de Bureau administratif
Service Etat Civil – Population
Rue Joseph Heusdens, 24
4460 Grâce-Hollogne
Tél. : +32-(0)-4/231.48.84
Fax : +32-(0)-4/233.62.56

-----Message d'origine-----
De : Pilet Arnaud [mailto:[FOI #1013 email]]
Envoyé : lundi 3 septembre 2018 16:40
À : TIHON Frédéric <[adresse email]>
Objet : Re: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Cher/Chère TIHON Frédéric,

Vous n'avez pas reçu de demande de la part de membres du PS ou du PTB, d'Ecolo, du MR?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pilet Arnaud

Afficher les sections citées

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Pilet Arnaud veuillez vous connecter et nous l'indiquer.