Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville d'Arlon aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Ville d'Arlon,
demande de document en version électronique : enquête RTBF

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pilet Arnaud
Journaliste RTBF

Declaye Sophie, Ville d'Arlon

1 pièce jointe

Monsieur Pilet,

 

Nous accusons réception de votre courriel du 1er août dernier, lequel a
retenu toute notre attention.

 

Concernant votre question relative aux modalités concrètes qui régulent la
communication du registre des électeurs, nous vous informons que la
cellule en charge de l’organisation des élections de notre Ville applique
strictement la circulaire du 24 juillet 2018 « Elections communales et
Provinciales du 14 octobre 2018 – Registre des Electeurs et utilisations »
éditée par le Département des Politiques publiques locales du SPW ainsi
que le vade-mecum des opérations électorales.

 

Les deux documents renvoient, pour ce qui concerne les modalités de
délivrance du registre, à l’application de l’article L4122-5 du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation. Les communes ont l’obligation
de s’y soumettre et ne disposent pas d’un champ d’action particulier qui
leur permettraient de définir des conditions de délivrance du Registre
différentes de ce qui est prévu par la loi.

 

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

 

Bien à vous.

 

 

 

Sophie Declaye

Juriste

Hôtel de Ville d’Arlon

Rue Paul Reuter, 8

6700 Arlon

 

Tél : 063/ 21.30.55

 

Afficher les sections citées

Cher/Chère Declaye Sophie,

Merci pour votre retour mais les règles en la matière je les connais et ce n'est pas l'objet de ma demande. Ce que je voudrais c'est une vue sur le registre des demandes qui ont été effectuées pour avoir accès à votre lisste d'léecteurs. Donc là liste d'électeur ou les règles ne m'intéressent pas mais bien savoir QUI est venu chercher ces listes.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pilet Arnaud