Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Waterloo aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Waterloo,
demande de document en version électronique : enquête RTBF

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pilet Arnaud
Journaliste RTBF

Service Information, Commune de Waterloo

Bonjour Monsieur,

 

Votre question concernant la copie de toute demande que nous aurions reçue
au sujet des listes électorales doit être adressée au Ministère des
Pouvoirs locaux de la Région wallonne ([1]http://www.elections.fgov.be
onglet « média ») qui organise les élections.

 

Respectueusement,

 

Le Service Info

 

 

 

« Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Commune de Waterloo.
Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de
la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il délègue et de
celle du directeur général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux
articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et
de la décentralisation ».

References

Visible links
1. http://www.elections.fgov.be/

Cher/Chère Service Information,

Normalement, chaque comme doit tenir un registre des personnes (candidats, listes, etc) qui ont officiellement demandé la liste des électeurs.

C'est la seule info que je souhaite avoir et elle ne nécessite pas de passer par le ministère.

Donc précisément, je demande juste à voir et savoir: qui est venu demandé cette liste d'électeur au nom des liste et/ou parti.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pilet Arnaud