Qui a demandé les listes d'électeurs ?

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune d'Etterbeek aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune d'Etterbeek,

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pilet Arnaud

VERHEYEN Philippe, Commune d'Etterbeek

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur Pilet,

 

Nous avons bien reçu votre demande d’information relative aux partis et
candidats qui sollicitent auprès de la commune l’accès à la liste des
électeurs durant la période électorale.

Pour répondre à votre demande, celle-ci doit être préalablement soumise à
une décision du collège des bourgmestre et échevins. Comme il n’y a pas de
réunion du collège durant les deux mois de vacances, il ne nous sera pas
possible d’y répondre favorablement dans l’immédiat. Le point sera
cependant mis à l’agenda de la première réunion du collège prévue à la
rentrée, dès la fin de ce mois. Dès que le collège aura pris une décision
à l’égard de votre demande, nous vous en informerons dans les plus brefs
délais.

Nous restons à votre disposition pour toute autre précision utile.

 

[1]ETTERBEEK_logo

 

Philippe VERHEYEN

Service Information – Informatiedienst

__________________

Commune d'Etterbeek - Gemeente Etterbeek

avenue d'Auderghem 113 Oudergemlaan - 1040 Etterbeek

T : 02/627.23.29 - F : 02/627.23.50

[2][adresse email]
[3]www.etterbeek.be

 

 

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