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Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Nous attendons que Pilet Arnaud lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Ville de Charleroi,

demande de document en version électronique : enquête RTBF

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pilet Arnaud
Journaliste RTBF

Info, Ville de Charleroi

Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre courriel lequel a retenu notre meilleure attention.
Ce dernier a été envoyé au service concerné et sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à vous.

-----Message d'origine-----
De : Pilet Arnaud [mailto:[FOI #985 email]]
Envoyé : mercredi 1 août 2018 21:53
À : Info
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Cher/Chère Ville de Charleroi,

demande de document en version électronique : enquête RTBF

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral """
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pilet Arnaud
Journaliste RTBF

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[FOI #985 email]

Is [Charleroi request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Charleroi? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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[.BeAlert] <https://www.be-alert-ins.be/TASubscripti...>
________________________________

Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. Les idées et opinions incluses dans cet e-mail sont celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement celles de l'administration (ou Ville de Charleroi...) et ne peuvent en aucun cas lui en être automatiquement imputable. La publication, la distribution au public non autorisé de ce message et des attachements qu'il contient sont exclusivement interdits et leur impression ou copie sont réservés à l'usage exclusif de ses destinataires.

MANTOVAN Christophe, Ville de Charleroi

Bonjour Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre courriel lequel a retenu notre attention.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

Bien à vous.

Christophe Mantovan
Responsable Documentation
VILLE DE CHARLEROI
Bibliothèque Administrative

Bureaux : Rue Tumelaire, 80 à 6000 Charleroi
Administrative : Hôtel de Ville - Place Charles II, 14-15 à 6000 Charleroi
Tél. : +32(0)71/86.20.97 Fax : +32(0)71/86.15.17
http://www.charleroi.be

-----Message d'origine-----
De : HEESE Elodie
Envoyé : mercredi 8 août 2018 10:41
À : MANTOVAN Christophe <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Elodie Heese
Responsable Administration Archives

VILLE
DE CHARLEROI
Bibliothèque Administrative - Cellule Archives

Rue Tumelaire, 80 à 6000 Charleroi
Hôtel de Ville - Place Charles II, 14-15 à 6000 Charleroi Tél. : +32(0)71/86.15.20 Fax : +32(0)71/86.15.17 http://www.charleroi.be

-----Message d'origine-----
De : Info
Envoyé : mercredi 8 août 2018 09:44
À : HEESE Elodie <[adresse email]> Cc : GOUVIENNE Carine <[adresse email]> Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Bonjour,
Voici un courriel reçu via la boîte info de la ville.
Pourriez-vous aider cette personne ou me faire parvenir un élément de réponse?
Merci de me tenir au courant du suivi.
Bien à vous.

Anne Vandeloise
Assistant Administratif

VILLE
DE CHARLEROI
Service Presse

Rue Albert Camus 7
B-6031 Monceau sur Sambre
Tél +32(0)71 86 66 11
http://www.charleroi.be

Ville de Charleroi

-----Message d'origine-----
De : Info
Envoyé : jeudi 2 août 2018 13:26
À : MOUYAUX Véronique
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Bonjour,
Voici un courriel reçu via la boîte info de la ville.
Pourriez-vous aider cette personne ou me faire parvenir un élément de réponse?
Merci de me tenir au courant du suivi.
Bien à vous.

Anne Vandeloise
Assistant Administratif

VILLE
DE CHARLEROI
Service Presse

Rue Albert Camus 7
B-6031 Monceau sur Sambre
Tél +32(0)71 86 66 11
http://www.charleroi.be

Ville de Charleroi

-----Message d'origine-----
De : Pilet Arnaud [mailto:[FOI #985 email]]
Envoyé : mercredi 1 août 2018 21:53
À : Info
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Cher/Chère Ville de Charleroi,

demande de document en version électronique : enquête RTBF

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral """
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pilet Arnaud
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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #985 email]

Is [Charleroi request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Charleroi? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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[.BeAlert] <https://www.be-alert-ins.be/TASubscripti...>
________________________________

Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. Les idées et opinions incluses dans cet e-mail sont celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement celles de l'administration (ou Ville de Charleroi...) et ne peuvent en aucun cas lui en être automatiquement imputable. La publication, la distribution au public non autorisé de ce message et des attachements qu'il contient sont exclusivement interdits et leur impression ou copie sont réservés à l'usage exclusif de ses destinataires.

Cadac, Ville de Charleroi

1 pièce jointe

Monsieur Pilet,

 

Nous avons pris connaissance de votre demande qui a retenu toute notre
attention.

 

D’un point de vue strictement légal, le Code de la démocratie locale et de
la décentralisation stipule en son article L4122-5 que « §1. Dès que le
registre visé à l’article précédent est établi, le collège communal, ou le
fonctionnaire communal désigné par lui, est tenu d’en délivrer des
exemplaires ou copies aux personnes mandatées, par un parti politique qui
s’engage par écrit et dans un document commun à présenter une liste de
candidats aux élections dans la commune et à respecter les principes
démocratiques énoncés notamment par la Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981
tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie
et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la
minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le
régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale ou toute
autre forme de génocide, ainsi que les droits et libertés garantis par la
Constitution. »

 

Cette liste peut être délivrée sur support papier ou électronique.

 

Toutes les modalités pratiques relatives à la confection, au contrôle et à
la délivrance de ce registre et à la protection des données à caractère
personnel qu’il contient sont précisées dans la circulaire du 24 juillet
2018 disponible sur le site : électionslocales.wallonie.be

 

La procédure mise en place à Charleroi prévoit de recontacter le demandeur
(s’il est dans les conditions de réception de cette liste) et de l’inviter
à se présenter en nos services afin de lui remettre directement la liste
contre accusé de réception.

 

Au vu de ce qui précède, il ne nous paraît donc pas opportun de vous
communiquer chaque demande reçue puisque les formalités à accomplir
restent les mêmes sachant que cela peut changer tous les jours jusqu’au
14.10.2018.

 

Par ailleurs, pour des informations sur les modalités de communication du
registre, je vous invite à prendre contact avec le Cabinet de la Ministre
des Pouvoirs locaux, Mme De Bue.

 

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et vous prions
d’agréer, Monsieur Pilet, l’expression de nos meilleures salutations.

 

Christophe Mantovan
Responsable Documentation
VILLE DE CHARLEROI
Bibliothèque Administrative

Bureaux : Rue Tumelaire, 80 à 6000 Charleroi
Administrative : Hôtel de Ville - Place Charles II, 14-15 à 6000 Charleroi
Tél. : +32(0)71/86.20.97 Fax : +32(0)71/86.15.17

[1]http://www.charleroi.be

[2]Ville de Charleroi

 

--------------------------------------------------------------------------

Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont
confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à
laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci
de le retourner à son émetteur. Les idées et opinions incluses dans cet
e-mail sont celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement
celles de l'administration (ou Ville de Charleroi...) et ne peuvent en
aucun cas lui en être automatiquement imputable. La publication, la
distribution au public non autorisé de ce message et des attachements
qu'il contient sont exclusivement interdits et leur impression ou copie
sont réservés à l'usage exclusif de ses destinataires.

References

Visible links
1. http://www.charleroi.be/

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Pilet Arnaud veuillez vous connecter et nous l'indiquer.