Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Pilet Arnaud veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Pilet Arnaud a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Verviers

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

Nous attendons que Pilet Arnaud lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Ville de Verviers,

demande de document en version électronique : enquête RTBF

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pilet Arnaud
Journaliste RTBF

VANWARBECK Sabine, Ville de Verviers

2 pièces jointes

Monsieur Pilet,

 

En réponse à la question posée sur le site Transparencia, veuillez trouver
les documents demandés.

Bien cordialement,

 

Sabine VANWARBECK

Police administrative

Ext. : 087/325.371 - Int. : 7176

[1][adresse email]

 

--------------------------------------------------------------------------

Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre
ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]

VANWARBECK Sabine, Ville de Verviers

Monsieur,

 

Je viens de vous transmettre ce mail,  pourriez-vous m’en confirmer la
bonne réception.

D’avance merci.

 

Sabine VANWARBECK

Police administrative

Ext. : 087/325.371 - Int. : 7176

[1][adresse email]

 

De : VANWARBECK Sabine
Envoyé : jeudi 22 novembre 2018 09:29
À : '[FOI #983 email]'
<[FOI #983 email]>
Cc : KUPPER Valerie <[adresse email]>
Objet : Qui a demandé la listes des électeurs - Transparencia

 

Monsieur Pilet,

 

En réponse à la question posée sur le site Transparencia, veuillez trouver
les documents demandés.

Bien cordialement,

 

Sabine VANWARBECK

Police administrative

Ext. : 087/325.371 - Int. : 7176

[2][adresse email]

 

--------------------------------------------------------------------------

Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre
ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Pilet Arnaud veuillez vous connecter et nous l'indiquer.