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Demande envoyée à Ville de Tubize par Pilet Arnaud le .
Traité par courrier postal
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Demande envoyée à Commune de Colfontaine par Pilet Arnaud le .
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Demande envoyée à Commune de Frameries par Pilet Arnaud le .
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Demande envoyée à Ville de Braine-le-Comte par Pilet Arnaud le .
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Demande envoyée à Commune de Grâce-Hollogne par Pilet Arnaud le .
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Demande envoyée à Commune d'Oupeye par Pilet Arnaud le .
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Cher/Chère Commune d'Oupeye,
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Demande envoyée à Ville de Gembloux par Pilet Arnaud le .
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Demande envoyée à Ville de Bastogne par Pilet Arnaud le .
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Recherche Documents d'accès aux listes électorales
Demande envoyée à Commune de Profondeville par Arnaud Pilet le .
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Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs re...
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Cher Monsieur,
Je me permets de vous transmettre la circulaire du Ministre-Président
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Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve à Pilet Arnaud le .
En retard depuis longtemps
Monsieur Pilet,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Comme vous le soulignez à juste titre, l’accès à la liste des électeurs est encadré p...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Ville d'Andenne à Pilet Arnaud le .
Abouti partiellement
Monsieur Pilet,
Je vous prie de trouver en annexe la réponse à votre demande sur la gestion des listes électorales.
Nos services restent bien entendu...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Commune d'Uccle à Pilet Arnaud le .
En retard depuis longtemps
M. Pilet,
L’administration communale d’Uccle accuse bonne réception de votre
question relative aux listes électorales.
Pour mieux comprend...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Ville de Herstal à Pilet Arnaud le .
En retard depuis longtemps
Bonjour monsieur,
Le dépôt des actes de présentation des candidats se faisant les 13 & 14 septembre, il est un peu tôt pour savoir quelles listes vont...
Qui a demandé les listes d'électeurs ?
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à Pilet Arnaud le .
En retard depuis longtemps
Bonjour Monsieur Pilet,
Nous avons bien reçu votre mail et vous en remercions.
Votre demande correspond au prescrit de la loi du 12 NOVEMBRE 1997. -...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Ville de Saint-Nicolas à Pilet Arnaud le .
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Geachte heer Pilet Arnaud
Tot op heden heb ik geen antwoord gekregen op mijn e-mail van 23-08-2018. Graag had ik geweten of uw vraag bestemd is voor S...