Qui a demandé les listes d'électeurs ?

Pilet Arnaud a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Molenbeek-Saint-Jean

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Molenbeek-Saint-Jean aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pilet Arnaud

De Greef Jean-Louis, Commune de Molenbeek-Saint-Jean

Bonjour Monsieur Pilet,

Nous avons bien reçu votre mail et vous en remercions.

Votre demande correspond au prescrit de la loi du 12 NOVEMBRE 1997. - Loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes.

Celle-ci sera donc soumise prochainement au collège des bourgmestre et échevins.

Néanmoins, nous souhaiterions, afin de pouvoir traiter votre demande, connaître votre adresse afin de vous envoyer un courrier officiel en retour.

Veuillez agréer, Monsieur Pilet, l'assurance de notre parfaite considération.

Jean Louis DE GREEF
Service Action Sociale/Dienst Sociale Actie
Coordination des élections communales du 14 octobre 2018/Coordinatie van de gemeenteraadsverkiezingen van 14 oktober 2018
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
T. 02 / 412 36 81 • G. 0486/ 65 12 15 • F. 02 / 412 36 82
E. prof. : [adresse email]
E. général : [adresse email]

Rue du Comte de Flandre 20 / Graaf van Vlaanderenstraat 20

Commune de Molenbeek-Saint-Jean / Gemeente Sint-Jans-Molenbeek
Rue du Comte de Flandre 20 / Graaf van Vlaanderenstraat 20
Bruxelles 1080 Brussel

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Ce courriel n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001,
il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne remplace pas le document signé par l'autorité communale.
/ Deze e-mail is niet bekrachtigd door een elektronische handtekening zoals de wet van 9 juli 2001 het voorschrijft
en heeft dus geen officiële waarde. De e-mail vervangt het document getekend door de gemeentelijke overheid niet.

-----Message d'origine-----
De : Administration communale de Molenbeek
Envoyé : mercredi 1 août 2018 07:40
À : De Greef Jean-Louis <[adresse email]>; Barco Sandra <[adresse email]>; De Winter Eddy <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a demandé les listes d'électeurs ?

-----Message d'origine-----
De : Pilet Arnaud [mailto:[FOI #962 email]]
Envoyé : mardi 31 juillet 2018 17:23
À : Administration communale de Molenbeek
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a demandé les listes d'électeurs ?

Cher/Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral """
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pilet Arnaud

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #962 email]

Is [Molenbeek-Saint-Jean request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Sint-Jans-Molenbeek? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher/Chère De Greef Jean-Louis,

Ne souhaitant pas mettre mon adresse postale, vers quelle adresse pail puis vous la transmettre?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pilet Arnaud

De Greef Jean-Louis, Commune de Molenbeek-Saint-Jean

Bonjour Monsieur,

J'ai bien reçu votre lettre et vous en remercie.

Je prends bonne note de votre réponse et proposerai au collège de ne pas accéder à votre demande puisque nous ne sommes pas en mesure d'identifier correctement le demandeur, les adresses email étant ce qu'elles sont actuellement.

Bien à vous,

Jean Louis DE GREEF
Service Action Sociale/Dienst Sociale Actie
Coordination des élections communales du 14 octobre 2018/Coordinatie van de gemeenteraadsverkiezingen van 14 oktober 2018
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T. 02 / 412 36 81 • G. 0486/ 65 12 15 • F. 02 / 412 36 82
E. prof. : [adresse email]
E. général : [adresse email]

Rue du Comte de Flandre 20 / Graaf van Vlaanderenstraat 20

Commune de Molenbeek-Saint-Jean / Gemeente Sint-Jans-Molenbeek
Rue du Comte de Flandre 20 / Graaf van Vlaanderenstraat 20
Bruxelles 1080 Brussel

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Ce courriel n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001,
il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne remplace pas le document signé par l'autorité communale.
/ Deze e-mail is niet bekrachtigd door een elektronische handtekening zoals de wet van 9 juli 2001 het voorschrijft
en heeft dus geen officiële waarde. De e-mail vervangt het document getekend door de gemeentelijke overheid niet.

-----Message d'origine-----
De : Pilet Arnaud <[FOI #962 email]>
Envoyé : mercredi 1 août 2018 12:34
À : De Greef Jean-Louis <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a demandé les listes d'électeurs ?

Cher/Chère De Greef Jean-Louis,

Ne souhaitant pas mettre mon adresse postale, vers quelle adresse pail puis vous la transmettre?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pilet Arnaud

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