Question de la légalité des actions des policiers

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Kapata Patricia
Réceptionné

Cher/Chère Zone de Police Condroz (ZP 5296),

Monsieur le Chef de la Police,

Le 5 décembre 2024, vers 12 heures, quatre policiers et deux civils ont mis des menottes à un homme sans-abri d'environ 60 ans sur la place Saint-Lambert. À cet égard, j'aimerais savoir si les actions des policiers étaient légales au regard de l'article 12 de la Constitution, qui garantit la liberté personnelle et définit les conditions de la détention des citoyens.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patricia

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