Question concernant un mandataire de l'AIVE

La demande a abouti.

Christophe Van Gheluwe

Chère AIVE - Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement en province de Luxembourg,

Pouvez-vous m'indiquer si Daniel Michiels a touché une rémunération (ou des jetons de présence) pour son mandat de membre du comité de secteur de l'AIVE pour, respectivement, les années 2013-2014-2015 et 2016 ?

Pouvez-vous également m'indiquer si Daniel Michiels a exercé une autre fonction au sein de l'AIVE que celle de membre du comité de secteur pour, respectivement, les années 2013-2014-2015 et 2016 ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

3 pièces jointes

Monsieur VAN GHELUWE,

Je fais suite au mail que vous avez adressé à M. Bernard ANTOINE
concernant les mandats de Monsieur Daniel MICHIELS.  Je vous précise que
B. ANTOINE a pris sa pension et qu'il ne fait plus partie de notre
personnel.

Monsieur MICHIELS est membre du Conseil de Secteur "Groupement
d'informations géographiques" de l'intercommunale AIVE.  Le Conseil de
Secteur est un organe consultatif dont l'avis conforme préalable est
nécessaire pour que le Conseil d'administration puisse prendre une
décision ayant un impact financier ou social sur les activités du secteur.
  Ses membres ne perçoivent pas de rémunération ou jeton de présence.  Ils
sont uniquement remboursés de leurs frais de déplacement.  Ceux-ci sont
par nature peu importants (de l'ordre de 24 euros sur une année en 2016
contre 51 euros en 2013).

Monsieur MICHIELS n'assume aucun autre mandat au sein du Groupe IDELUX -
AIVE.

Avec mes sentiments distingués.

Philippe PIERRET
Groupe IDELUX-AIVE
Secrétaire général - Juriste d'entreprise IJE
[adresse email]
Tel : +32 63 231 813 - Fax : +32 63 231 895

[1][IMG]
[2][IMG][3]  [4][IMG]
P Adoptez l'éco attitude... n'imprimez cet email que si nécessaire

De :        Christophe Van Gheluwe <[FOI #384 email]>
A :        Liberté d'accès à l'information demandes à AIVE
<[AIVE request email]>
Date :        13/09/2017 16:52
Objet :        Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Question concernant un mandataire de l'AIVE

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Chère AIVE - Association Intercommunale pour la protection et la
Valorisation de l'Environnement en province de Luxembourg,

Pouvez-vous m'indiquer si Daniel Michiels a touché une rémunération (ou
des jetons de présence) pour son mandat de membre du comité de secteur de
l'AIVE pour, respectivement, les années 2013-2014-2015 et 2016 ?

Pouvez-vous également m'indiquer si Daniel Michiels a exercé une autre
fonction au sein de l'AIVE que celle de membre du comité de secteur pour,
respectivement, les années 2013-2014-2015 et 2016 ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Christophe Van Gheluwe

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[FOI #384 email]

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van bestuur aanvragen aan AIVE - Association Intercommunale pour la
protection et la Valorisation de l'Environnement en province de Luxembourg
? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit
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8. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Christophe Van Gheluwe

Monsieur PIERRET,

Merci pour votre réponse.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe