Quels sont les avantages octroyés aux échevins, conseillers, mandataire CPAS ?

En attente d'une reconsidération par Commune de Remicourt à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Commune de Remicourt,

Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police
- Mandataires d'intercommunales, ou et combien ?

Le type d'avantage octroyés aux :
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police
- Echevins
- Bourgmestre

Je souhaiterais également obtenir la liste par échevin, bourgmestre, conseiller des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.

Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?

D'avance, je vous en remercie,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Olivier Carlens

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User unknown

Chère Commune de Remicourt,

Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police
- Mandataires d'intercommunales, ou et combien ?

Le type d'avantage octroyés aux :
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police
- Echevins
- Bourgmestre

Je souhaiterais également obtenir la liste par échevin, bourgmestre, conseiller des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.

Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?

D'avance, je vous en remercie,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Olivier Carlens

Commune Remicourt Pol Gelaesen, Commune de Remicourt

1 pièce jointe

 

         Monsieur Carlens, nous accusons bonne réception de votre courriel
daté 14/01/2019.

 

        Vous trouverez, annexé au présent message, la réponse à vos
questions

 

       Soyez assuré, Monsieur, de notre parfaite considération.

 

       Bien à vous

 

       Pol Gelaesen

       Agent communal délégué

       Commune de Remicourt

       019/54.93.32

       [1][adresse email]

 

References

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1. mailto:[adresse email]

Cher/Chère Commune Remicourt ,

Les GSM sont des avantages en nature. Ils sont fournit aux échevins ainsi que le numéro.
La demande est incomplète.

Pouvez-vous me fournir les informations demandées par échevins, par mandataires.
Pouvez-vous me préciser les compléments également car il y a des pensionnées dans les mandataires.
Pouvez-vous me fournir les documents demandés complet.

D'avance, je vous remercie.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Olivier Carlens

Commune Remicourt Pol Gelaesen, Commune de Remicourt

Monsieur Carlens
Suivant votre demande, nous vous informons du fait que :
S’agissant des GSM, tous les mandataires n’ont pas souhaité s’en voir attribuer, seuls André Strauven et Vincent Burton en disposent. Actuellement, pour ces deux mandataires, les frais d’appel effectués uniquement dans l’intérêt de la commune sont pris en charge, aux conditions stipulées au point 3 «frais de télécommunication» du volet 4 «Le remboursement de frais» figurant dans l’article L1123-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation dont nous avons adressé une copie le 16/01/2019
Vous trouverez les numéros de GSM des différents mandataires sur le site de la commune de Remicourt en suivant les onglets - Vie politique
-Collège communal
S’agissant du complément attribuable aux membres du Collège bénéficiant d’une pension de retraite, aucun des deux mandataires ne l’a encore sollicité. Si cette demande devait être formulée par les intéressés (Guy Lecomte, Rose-Marie Gelaesen), le calcul serait réalisé par notre service des ressources humaines sur base des données que nous fournirait l’Office national des pensions. Les demandes ainsi que les montants résultant du calcul devraient encore faire l’objet d’une ratification par le Conseil communal.
Nous portons à votre connaissance que tous les procès-verbaux des Conseils communaux sont disponibles en ligne, au départ du site internet de la commune de Remicourt que nous vous invitons vivement à consulter régulièrement afin de parfaire votre bonne information.
Soyez assuré, Monsieur, de notre parfaite considération.

Pol GELAESEN

Agent Communal délégué

Administration Communale de Remicourt
Rue Nouvelle Percée,5
4350 Remicourt

Tél. : 019/ 54 93 32

-----Message d'origine-----
De : Olivier Carlens [mailto:[FOI #1354 email]]
Envoyé : jeudi 17 janvier 2019 20:45
À : Commune Remicourt Pol Gelaesen
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Quels sont les avantages octroyés aux échevins, conseillers, mandataire CPAS ?

Cher/Chère Commune Remicourt ,

Les GSM sont des avantages en nature. Ils sont fournit aux échevins ainsi que le numéro.
La demande est incomplète.

Pouvez-vous me fournir les informations demandées par échevins, par mandataires.
Pouvez-vous me préciser les compléments également car il y a des pensionnées dans les mandataires.
Pouvez-vous me fournir les documents demandés complet.

D'avance, je vous remercie.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Olivier Carlens

Afficher les sections citées

Cher/Chère Commune de Remicourt,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Quels sont les avantages octroyés aux échevins, conseillers, mandataire CPAS ?' d'accès aux informations détenues par Commune de Remicourt.

Ma demande est plus qu'incomplète ainsi que très contraignant pour moi qui doit effectuer des calculs ainsi qu'un travaille de recherche fastidieux et n'est en aucun cas transparent.

Voici un exemple :

https://www.wanze.be/commune/vie-politiq...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Olivier Carlens

Olivier Carlens

Cher/Chère Commune de Remicourt,

N'ayant pas eu de réponse complète dans le délai légal, je vous introduit une demande de reconsidération concernant : "Quels sont les avantages octroyés aux échevins, conseillers, mandataire CPAS ?"

Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police
- Mandataires d'intercommunales, ou et combien ?

Le type d'avantage octroyés aux :
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police
- Echevins
- Bourgmestre

Je souhaiterais également obtenir la liste par échevin, bourgmestre, conseiller des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Olivier Carlens