PV réunion sécurité informelle du 4 juillet 2017

Ville de Mons n'a pas les informations demandées.

Cher/Chère Ville de Mons,
Je constate que le PV de la réunion informelle du 4 juillet 2017 n’apparaît pas sur le site de la ville.

Article de presse DH , 4 juillet 2017.
https://l.facebook.com/l.php?u=http%3A%2...

Dés lors, conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir une copie, sous format électronique, des documents suivants :

-Le PV de réunion de la réunion informelle sur la sécurité du 4 juillet 2017.

Merci d'accuser réception de cette demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dupont Nadia

Secrétariat Communal, Ville de Mons

Madame,

Nous avons bien reçu votre message.

Vous remerciant,

Le Secrétariat Communal

rue d'Enghien 18
7000 MONS
Tel. +32 (0)65 40 51 52->58
Fax. +32 (0)65 40 51 59
[Mons request email]

www.mons.be
________________________________

-----Message d'origine-----
De : Dupont [mailto:[FOI #1106 email]]
Envoyé : mercredi 3 octobre 2018 02:08
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - PV réunion sécurité informelle du 4 juillet 2017

Cher/Chère Ville de Mons,
Je constate que le PV de la réunion informelle du 4 juillet 2017 n’apparaît pas sur le site de la ville.

Article de presse DH , 4 juillet 2017.
https://l.facebook.com/l.php?u=http%3A%2...

Dés lors, conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir une copie, sous format électronique, des documents suivants :

-Le PV de réunion de la réunion informelle sur la sécurité du 4 juillet 2017.

Merci d'accuser réception de cette demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dupont Nadia

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"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une position officielle de la Ville de Mons. "

Secrétariat Communal, Ville de Mons

1 pièce jointe

Bonjour Madame DUPONT,

 

Nous accusons bonne réception de votre demande concernant le PV de la
réunion informelle sur la sécurité du 4 juillet 2017.

 

Cependant, la réunion dont vous faites référence dans votre mail n’est ni
une réunion de Conseil communal, ni une réunion du Conseil de Police, mais
une réunion informelle pour laquelle aucun procès-verbal n’a été dressé.

 

Vous remerciant d’avance pour votre bonne compréhension, veuillez agréer,
Madame DUPONT, nos sincères salutations.

 

 

Le Secrétariat Communal

 

rue d'Enghien 18

7000 MONS

Tel.  +32 (0)65 40 51 52->58

Fax. +32 (0)65 40 51 59

[1][Mons request email]

 

[2]www.mons.be

________________________________

 

[3]nikidesaitphalleaffiche

 

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Dupont [[4]mailto:[FOI #1106 email]]
Envoyé : mercredi 3 octobre 2018 02:08
À : Secrétariat Communal <[5][Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - PV réunion
sécurité informelle du 4 juillet 2017

Cher/Chère Ville de Mons,
Je constate que le PV de la réunion informelle du 4 juillet 2017
n’apparaît pas sur le site de la ville.

Article de presse DH , 4 juillet 2017.
[6]https://l.facebook.com/l.php?u=http%3A%2...

Dés lors, conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité
passive de l'administration, je souhaite obtenir une copie, sous format
électronique, des documents suivants :

-Le PV de réunion de la réunion informelle sur la sécurité du 4 juillet
2017.

Merci d'accuser réception de cette demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Dupont Nadia

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[11][FOI #1106 email]

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"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

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