PV réunion du CA du 12 juin 2019

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Christophe Van Gheluwe

Chère ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi,

Par la présente je souhaite obtenir copie, par email en réponse à ce message, du PV de la réunion du Conseil d'administration de l'ISPPC du 12 juin 2019.

Ma demande se place dans la cadre de la législation sur la Publicité de l'administration et de l'article 32 de la Constitution belge.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/