PV réunion du CA du 12 juin 2019

La demande a partiellement abouti.

Christophe Van Gheluwe

Chère ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi,

Par la présente je souhaite obtenir copie, par email en réponse à ce message, du PV de la réunion du Conseil d'administration de l'ISPPC du 12 juin 2019.

Ma demande se place dans la cadre de la législation sur la Publicité de l'administration et de l'article 32 de la Constitution belge.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/