PV –Réunion Dossier BELIRIS n°4.1.58.1. CQD Bockstael PV 02 du 22/10/2018’ -plaine de jeux

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

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La demande a abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Selon le ‘PV –Réunion Dossier BELIRIS n°4.1.58.1. CQD Bockstael PV 02 du 22/10/2018’ : il apparaît dans le point 3.4 relatif à la future plaine de jeux (Parc Annie Cordy à 1020 Laeken) que « les besoins exacts en équipements ainsi que la tranche d'âge ciblée doivent encore être définis suite aux réunions de participations (...)".

Je souhaite obtenir le(s) document(s) administratif(s) (datés d’après le 22/10/2018 et avant la Commission de concertation du 14/07/2021) qui actent et développent les besoins exacts relatifs à la plaine de jeu dans le Parc Annie Cordy.

Une copie de ma C.I. r/v est envoyée à l'instant à la Ville de Bruxelles ('assemblées').

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Je fais référence à votre demande ci-dessous.

Pour votre information, le collège se réunira plus entre le 16 juillet et le 18 août.

Une réponse à votre demande ne pourra donc être apportée qu'après cette date.

Bien cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
www.bruxelles.bewww.brussel.be • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

Afficher les sections citées

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'PV –Réunion Dossier BELIRIS n°4.1.58.1. CQD Bockstael PV 02 du 22/10/2018’ -plaine de jeux' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.

A cette date nous n'avons pas eu les douments demandés de la Ville de Bruxelles, un recours est donc introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/pv_reun...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Service Juridique - Juridische Dienst, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 26 juillet 2021.

Information prise auprès des services compétents, aucun document existant
ne répond à votre demande. Nous ne pouvons donc y accéder.

Bien cordialement,

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Liesbeth Copejans
Juriste • Jurist [Phone number]
44 – [2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service juridique •
Juridische dienst
Boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles •
Anspachlaan 6, 1000 Brussel
[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

 

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

 

 

 

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prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
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