‘PV MEETING –Réunion de démarrage Dossier BELIRIS n°4.1.58.1. CQD Bockstael 05/07/2018’

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

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La demande a abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Selon le ‘PV MEETING –Réunion de démarrage Dossier BELIRIS n°4.1.58.1. CQD Bockstael 05/07/2018’ : il apparaît dans le point 3.1 que « la Ville de Bruxelles précise le grand intérêt des habitants proches et plus lointains du quartier déjà investis dans les pockets-parks pour cette nouvelle serre urbaine ».

Nous nous étonnons de cette affirmation. De surcroît cette serre urbaine n'apparaît dans aucun PV Contrat de quartier 2013-2018...

Je souhaite obtenir le(s) document(s) administratif(s) (datés d’avant le 05/07/2018) qui actent et développent cette affirmation "d’un grand intérêt des habitants proches (et plus lointains) pour cette serre urbaine".

Une copie de ma C.I. r/v est envoyée à l'instant à la Ville de Bruxelles ('assemblées').

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Je fais référence à votre demande ci-dessous.

Pour votre information, le collège se réunira plus entre le 16 juillet et le 18 août.

Une réponse à votre demande ne pourra donc être apportée qu'après cette date.

Bien cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist [Phone number] [Phone extension] - [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
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Afficher les sections citées

Service Juridique - Juridische Dienst, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 27 juillet 2021.

 

Votre demande est formulée en des termes trop vagues et ne permet pas à
l’administration d’identifier quel(s) document(s) fait/font l’objet de
votre demande.

 

Puis-je vous demander de préciser celle-ci ?

 

Cordialement,

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Liesbeth Copejans
Juriste • Jurist [Phone number]
44 – [2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service juridique •
Juridische dienst
Boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles •
Anspachlaan 6, 1000 Brussel
[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

                  Absente le lundi – Afwezig op maandag

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
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gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

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5. http://www.bruxelles.be/6762
6. http://www.brussel.be/6762

Cher/Chère Service Juridique - Juridische Dienst,

Votre courriel de réponse m'étonne surtout au vu de la date d'introduction de ma demande.

Quoi qu'il en soit, à la même question posée à BELIRIS portant donc sur le même sujet, BELIRIS m'a répondu le 10/08/2021 :

"Bonjour Monsieur Dartois,

Le chef de projet en concertation avec la Ville de Bruxelles me signale qu'il n’existe pas de document actant le grand intérêt des riverains pour la serre urbaine. Certains échanges ont eu lieu sans pour autant avoir été actés dans un PV de réunion ou un quelconque autre support.

Bien à vous,

Bonne journée.

Info beliris. Simon"

Vous pouvez-donc clôturer ma demande auprès de la Ville de Bruxelles.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

CEDRIC DARTOIS