Bonjour Madame Morgante,

 

Votre courriel nous est bien parvenu.

 

Je vous informe que ce type de décision relève des prérogatives du Bureau
du Parlement au sein duquel les décisions sont prises sur la base du
consensus. Je vous prie de trouver ci-joint un extrait du pv de bureau du
18 mai 2022 au cours de laquelle la décision d’acquisition a été prise. La
décision d’achat n’a pas fait l’objet d’un débat ni d’un vote en séance
plénière.

 

Par ailleurs, je vous communique également le document parlementaire
relatif au budget du Parlement (ajustement 2022 -  budget initial 2023)
discuté en Commission du budget et du compte du Parlement.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien cordialement

 

 

Stephan Durviaux

Directeur de Cabinet

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Sandrine Morgante <[FOI #3810 email]>
Envoyé : vendredi 3 mars 2023 23:22
À : Présidence Voorzitterschap <[presid-parlbru request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - PV du vote
en faveur de l'achat d'une statue du Chat

 

Cher Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois,

 

 

Pourrais-je recevoir le PV du vote qui s'est conclu sur la décision
d'acheter une statue du Chat de Philippe Geluck pour le Parlement
bruxellois ?

J'aimerais savoir quels ont été les arguments de chaque parti.

 

 

Merci d'avance,

 

 

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

 

Sandrine Morgante

 

 

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demande:

[FOI #3810 email]

 

 

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demandes  Liberté d'accès à l'information à Rachid Madrane -Présidence du
Parlement Bruxellois? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

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publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

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bestuur aan te vragen Rachid Madrane -Voorziterschap van  het Parlement
(Brussel)? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

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