P.V. du collège pour le mois d'août 2019
Loris De Giusti a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Ganshoren
Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.
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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Ganshoren aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Chère Commune de Ganshoren,
Je souhaiterais recevoir copie des procès verbaux des réunions du collège de la commune pour le mois d'août 2019. Si dans certains dossiers personnels, le nom ou l'adresse d'une personne porterait gravement atteinte à sa vie privée, je conçois que ce nom soit flouté sur le P.V. que vous m'enverrez.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Loris De Giusti
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