P.V. du collège pour le mois d'août 2019
Chère Commune de Ganshoren,
Je souhaiterais recevoir copie des procès verbaux des réunions du collège de la commune pour le mois d'août 2019. Si dans certains dossiers personnels, le nom ou l'adresse d'une personne porterait gravement atteinte à sa vie privée, je conçois que ce nom soit flouté sur le P.V. que vous m'enverrez.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Loris De Giusti
Sent request to Commune de Ganshoren again.
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Bonjour M. De Giusti,
En annexe, vous trouverez les procès-verbaux des deux séances qui ont eu lieu en aout 2019.
Nous vous en souhaitons bonne réception, n'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez d'autres questions.
Sincères salutations
Vriendelijke groeten
Stéphanie Ecker
Assistante administrative – Administratief assistente
Secrétariat communal - Gemeentesecretariaat
Commune de Ganshoren
Gemeente Ganshoren
Avenue Charles-Quint, 140 – Keizer Karellaan, 140
1083 Bruxelles – 1083 Brussel
02/563.46.02
0468/37.44.35
Denk aan het milieu: is het echt nodig deze email af te drukken!
Deze e-mail is niet bekrachtigd door een elektronische handtekening zoals de wet van 9 juli 2001, het voorschrijft en heeft dus geen officiële waarde. Deze e-mail vervangt het document getekend door de gemeentelijke overheid niet.
Ce courrier n’est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001, il n’a donc pas de valeur officielle et ne remplace pas le document signé par l’autorité communale.
Pensez à l’environnement: n'imprimez ce courriel que si nécessaire!
-----Message d'origine-----
De : Loris De Giusti <[FOI #1586 email]>
Envoyé : vendredi 28 octobre 2022 16:54
À : Secrétariat (GANSHOREN) <[Ganshoren request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - P.V. du collège pour le mois d'août 2019
Chère Commune de Ganshoren,
Je souhaiterais recevoir copie des procès verbaux des réunions du collège de la commune pour le mois d'août 2019. Si dans certains dossiers personnels, le nom ou l'adresse d'une personne porterait gravement atteinte à sa vie privée, je conçois que ce nom soit flouté sur le P.V. que vous m'enverrez.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Loris De Giusti
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