PV du collège des bourgmestre et échevins : mars à décembre 2023
Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,
Je souhaite recevoir copie des PV complets des collèges des bourgmestres qui se sont tenus entre le 1 mars et le 22 décembre 2023 à woluwe saint pierre
Je vous rappelle que dans vos réponses précédentes sur transparencia.be vous violez l'ordonnance régionale once-only qui interdit à une administration de redemander à un citoyen un document qu'elle possède déjà à son sujet
Veuillez agréer, Madame , l'expression de mes sentiments distingués.
claude archer
Cher Monsieur
Nous accusons bonne réception de votre demande de ce 26 décembre 2023.
En application de l'article 20 du Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises du 16.05.2019, l’autorité administrative peut inviter le demandeur à préciser sa demande si celle-ci est formulée de manière trop vague.
Pourriez-vous par conséquent préciser votre demande en désignant les sujets dont vous souhaitez obtenir une copie, celle-ci étant formulée de manière trop vague?
Je vous remercie.
Bien à vous,
Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Responsable Service Juridique – Verantwoordelijk Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel : +32.2.773.05.76
Fax : +32.2.773.18.18
Attention nouveau mail : [adresse email]
Absente le mercredi - Afwezig op woensdag
-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #4735 email]>
Envoyé : mardi 26 décembre 2023 22:49
À : Secrétariat <[adresse email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - PV du collège des bourgmestre et échevins : mars à décembre 2023
Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,
Je souhaite recevoir copie des PV complets des collèges des bourgmestres qui se sont tenus entre le 1 mars et le 22 décembre 2023 à woluwe saint pierre
Je vous rappelle que dans vos réponses précédentes sur transparencia.be vous violez l'ordonnance régionale once-only qui interdit à une administration de redemander à un citoyen un document qu'elle possède déjà à son sujet
Veuillez agréer, Madame , l'expression de mes sentiments distingués.
claude archer
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[FOI #4735 email]
[Woluwe-Saint-Pierre request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Pierre? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
https://eu-central-1.protection.sophos.c...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://eu-central-1.protection.sophos.c...
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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[FOI #4735 email]
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Chère Géraldine Gillis,
la demande est très précise : "Je souhaite recevoir copie des PV complets des collèges des bourgmestres qui se sont tenus entre le 1 mars et le 22 décembre 2023 à woluwe saint pierre". il s'agit d'une quarantaine de document au format "Word" présents sur votre ordinateur personnel via l'application Bos-collège du CIRB
Dites au Bourgmestre Benoit Cerexhe de trouver un motif de refus plus crédible la prochaine fois, il est juriste ;-)
Je vous rappelle la législation "Once Only" : vous possédez déjà de l'ensemble de mes données d'identification. En effet, vu les nombreuses procédures judiciaires que la commune de woluwe Saint-pierre lance à mon encontre, vous possédez tous les éléments nécessaires à mon identification (numéro de registre national, adresse de domicile privée auquel vous envoyez régulièrement policiers et huissiers)
Votre administration a encore il y a 2 mois payé avec de l'argent public, une enquête de police abusive à mon égard pour vérifier mon domicile privé, en venant intimider mes enfants à mon domicile lors de leurs congés scolaires.
Madame Gillis, vous rendez-vous compte de ce que ces abus causeraient sur votre propre enfants ?
Merci donc de faire droit à ma demande aujourd'hui en m'envoyant les documents sous format électronique original de la plateforme du CIRB (Bos-collège) à laquelle vous avez accès en un clic pour télécharger la quarantaine de documents word demandés. En effet pat le passé, vous avez eu tendance à pervertir ce format électronique en le convertissant en un format image illisible
En terme de publicité de l'administration une version détériorée du PV d'un collège, n'est en rien le document original que j'ai demandé (celui au format word).
Je vous prie de croire, Madame Gillis, en l'assurance de mes salutations distinguées.
claude archer
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