Chère Commune de Nassogne,

Depuis le 18 mars et pour assurer le bon fonctionnement de l’institution, la circulaire du Ministre Dermagne prévoit que les compétences exercées initialement par le Conseil communal le soient par le Collège. Cette mesure n’étant applicable que pour les décisions urgentes.

Pouvez-vous donc m'envoyer, en retour de cet email, les PV de toutes les réunions du collège qui ont eu lieu depuis la mise en place de cette circulaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'PV des dernières réunions du Collège Communal' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je vous ai demandé le 27 avril les PV de toutes les réunions du collège communal de Nassogne depuis la sortie de la circulaire du ministre Dermagne qui prévoit que les compétences exercées initialement par le Conseil communal le soient par le Collège.
Les PV du conseil communal étant habituellement disponibles sur votre site Internet, il n’y a donc aucune raison de ne pas connaître ce que le collège a décidé en lieu et place du conseil communal.
Il semble que ce ne soit pas votre point de vue, vu la réponse que vous m’avez envoyée en privé.
Ensuite, vous me dites que toutes mes demandes vous occasionnent un surcroît de travail. Je pense que la commune de Nassogne n’est pas trop importante et je rappelle à la CADA qu’un chef de bureau a quand même été engagé pour seconder le directeur général. Enfin, les PV étant déjà existants, ce ne doit pas être difficile de me les faire parvenir en réponse à cet e-mail.
Pouvez-vous expliciter votre refus ici, cela me permettra d’interpeller la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/pv_des_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'PV des dernières réunions du Collège Communal' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Je vous ai demandé le 27 avril les PV de toutes les réunions du collège communal de Nassogne depuis la sortie de la circulaire du ministre Dermagne qui prévoit que les compétences exercées initialement par le Conseil communal le soient par le Collège.

Je vous ai envoyé une reconsidération le 18 mai, toujours sans réponse. Je suppose qu'il s'agit d'un oubli de votre part.

Les PV du conseil communal étant habituellement disponibles sur votre site Internet, il n’y a donc aucune raison de ne pas connaître ce que le collège a décidé en lieu et place du conseil communal.
Il semble que ce ne soit pas votre point de vue, vu la réponse que vous m’avez envoyée en privé.
Ensuite, vous me dites que toutes mes demandes vous occasionnent un surcroît de travail. Je pense que la commune de Nassogne n’est pas trop importante et je rappelle à la CADA qu’un chef de bureau a quand même été engagé pour seconder le directeur général. Enfin, les PV étant déjà existants, ce ne doit pas être difficile de me les faire parvenir en réponse à cet e-mail.

Pouvez-vous expliciter votre refus ici, cela me permettra d’interpeller la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/pv_des_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Monsieur Evrard,

Nous avons pris bonne note de votre demande de pouvoir bénéficier des
procès verbaux des Collège communaux.

Comme vous le savez sans doute, le Collège communal se déroule à huis
clos. Cela étant, les PV de ces réunions ne nous semblent dès lors pas
accessibles aux citoyens, contrairement à ceux du Conseil communal.

Cela vaut selon nous également lorsque, suite à des circonstances
exceptionnelles comme celles que nous avons connues, le Collège communal
exerce pour un temps déterminé, les compétences du Conseil communal.

Pour éclairer votre demande, sachez que, dans un but de transparence,
les conseillers communaux reçoivent les procès verbaux de tous les
Collèges, circonstances exceptionnelles ou non.

Je reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire.

--
Quentin PAQUET

Chef de bureau administratif
084/22.07.42
6950 NASSOGNE

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Le 06/06/2020 13:33, Evrard Alain a écrit :

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Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'PV des dernières réunions du Collège Communal' d'accès aux informations détenues par la Commune de Nassogne.

J’ai bien pris note de votre réponse.

Je suis étonné que, lorsque je fais une pareille demande au CPAS de Nassogne, dont les séances sont également à huis clos, ils m’envoient les pièces demandées.

Je pense donc que vous pourriez également au moins m’envoyer ce qui concerne les prises de décision à la place du conseil communal.

J’envoie donc ce jour une demande à la CADA pour qu’elle donne son avis sur la question.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/pv_des_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Cher Monsieur Evrard,

Les décisions prises par le Collège - en lieu et place du Conseil - dans
le cadre de la pandémie de Covid-19 ont toutes été énoncées lors du
dernier conseil communal, puisqu'elles y ont été ratifiées.

Bien cordialement,

--
Quentin PAQUET

Chef de bureau administratif
084/22.07.42
6950 NASSOGNE

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Le 22/06/2020 08:42, Evrard Alain a écrit :

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