PV de réunion où les Epioux sont évoqués

Actuellement en attente d'une réponse de Ville de Mons, l'autorité publique doit répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Cher/Chère Ville de Mons,

Je constate que le Conseil de l'Action Sociale ne publie aucun PV sur le site du CPAS.

Dés lors, conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir une copie, sous format électronique, des documents suivants :

- Tous les PV de réunion où les Epioux sont évoqués.

Merci d'accuser réception de cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dupont Nadia

Secrétariat Communal, Ville de Mons

Madame,

Nous avons bien reçu votre message.

Vous remerciant,

Le Secrétariat Communal

rue d'Enghien 18
7000 MONS
Tel. +32 (0)65 40 51 52->58
Fax. +32 (0)65 40 51 59
[Mons request email]

www.mons.be
________________________________

-----Message d'origine-----
De : Dupont [mailto:[FOI #1105 email]]
Envoyé : mercredi 3 octobre 2018 01:53
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - PV de réunion où les Epioux sont évoqués

Cher/Chère Ville de Mons,

Je constate que le Conseil de l'Action Sociale ne publie aucun PV sur le site du CPAS.

Dés lors, conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir une copie, sous format électronique, des documents suivants :

- Tous les PV de réunion où les Epioux sont évoqués.

Merci d'accuser réception de cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dupont Nadia

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[FOI #1105 email]

Is [Mons request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
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Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une position officielle de la Ville de Mons. "