PV de réunion où les Epioux sont évoqués

Actuellement en attente d'une réponse de Ville de Mons, l'autorité publique doit répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Cher/Chère Ville de Mons,

Je constate que le Conseil de l'Action Sociale ne publie aucun PV sur le site du CPAS.

Dés lors, conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir une copie, sous format électronique, des documents suivants :

- Tous les PV de réunion où les Epioux sont évoqués.

Merci d'accuser réception de cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dupont Nadia

Secrétariat Communal, Ville de Mons

Madame,

Nous avons bien reçu votre message.

Vous remerciant,

Le Secrétariat Communal

rue d'Enghien 18
7000 MONS
Tel. +32 (0)65 40 51 52->58
Fax. +32 (0)65 40 51 59
[Mons request email]

www.mons.be
________________________________

-----Message d'origine-----
De : Dupont [mailto:[FOI #1105 email]]
Envoyé : mercredi 3 octobre 2018 01:53
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - PV de réunion où les Epioux sont évoqués

Cher/Chère Ville de Mons,

Je constate que le Conseil de l'Action Sociale ne publie aucun PV sur le site du CPAS.

Dés lors, conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir une copie, sous format électronique, des documents suivants :

- Tous les PV de réunion où les Epioux sont évoqués.

Merci d'accuser réception de cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dupont Nadia

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1105 email]

Is [Mons request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
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Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une position officielle de la Ville de Mons. "

Matthys Nathalie,

2 pièces jointes

Madame,

 

Les services communaux nous ont transmis votre demande concernant le
Domain des Epioux .

Toutefois, il nous paraît difficile de vous  répondre favorablement  dans
un premier temps  vu l’étendue des activités qui y sont générées et ce
 depuis le début du 20^ème siècle.

 

Nous vous vous remercions donc d’étayer un peu votre demande et ne
manquerons pas d’essayer d’y apporter les réponses.

 

Certains de votre compréhension, nous vous prions d’agréer, Madame, nos
sincères salutations.

 

Po D. PETITJEAN

Directeur Général

 

Nathalie MATTHYS

Secrétariat du Directeur Général  Monsieur Didier PETITJEAN

065/408 500

[1]signature-mail Ville et CPAS

 

[2]niki

 

References

Visible links

Monsieur le Directeur général,

Je suis intéressée plus particulièrement par les PV qui traitent des aspects financiers de la gestion des Epioux : entrées (vente des bois, des chasses, location...), sorties (entretien du domaine, frais de personnel...), ventilation sur le budget du CPAS..., ceci à partir de l'année 2012 jusqu'à ce jour.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur général, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Dupont