Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Durvaux Daniel veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

PV de la Task Force certificats verts

Nous attendons que Durvaux Daniel lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère DGO4 - Namur - Service Public de Wallonie : Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie,

Je souhaite obtenir une copie des procès verbaux des réunions de la Task Force certificats verts depuis le mois de novembre 2017 inclus.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Durvaux Daniel
Porte-Parole et coordinateur Transparencia Namur

namur.dgo4, DGO4 - Namur - Service Public de Wallonie : Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre demande, mais nous ne pouvons y répondre.
Je vous conseil de faire appel au numéro vert: 1718, afin que l'on puisse vous donner une adresse mail correspondant à votre demande.

Bien à vous.

-----Message d'origine-----
De : Durvaux Daniel [mailto:[FOI #1510 email]]
Envoyé : mardi 30 avril 2019 11:34
À : namur.dgo4
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - PV de la Task Force certificats verts

Cher/Chère DGO4 - Namur - Service Public de Wallonie : Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie,

Je souhaite obtenir une copie des procès verbaux des réunions de la Task Force certificats verts depuis le mois de novembre 2017 inclus.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Durvaux Daniel
Porte-Parole et coordinateur Transparencia Namur

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1510 email]

Is [DG04-spw request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen DGO4 - Namur - Service Public de Wallonie : Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

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Mail envoyé à un autre département du SPW :

"Madame, Monsieur,

Au vu de la réponse négative obtenue auprès de la DG04, je me tourne vers vous.

Je me permets de vous mettre en copie la demande que nous avions formulé à la DG04 dans ce dossier.

Nous espérons obtenir rapidement copie de ces documents publics (l'ensemble des PV de la Task Force certificats verts depuis novembre 2017 inclus). Merci d'avance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.

Daniel Durvaux
Porte-Parole et coordinateur Transparencia Namur"

Durvaux Daniel a posté un commentaire ()

Réponse du SPW :

"Monsieur Durvaux,

Je fais suite à votre courriel du 1er mai 2019, dans lequel vous nous demandez de vous transmettre la copie de l’ensemble des procès-verbaux de la Task Force certificats verts depuis novembre 2017 inclus.

Je ne peux donner suite à votre demande.

L’article 6, § 3, 1°, du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration stipule que :
« L'autorité administrative régionale peut rejeter une demande de consultation, d'explication ou de communication sous forme de copie d'un document administratif, dans la mesure où la demande (…) concerne un document administratif dont la divulgation peut être source de méprise, le document étant inachevé ou incomplet ».

Nous estimons qu’au vu de la complexité de la matière, et dans la mesure où les recommandations de la Task Force certificats verts sont publiquement disponibles, la publication des procès-verbaux n’apporte pas de plus-value et risque d’être source de méprise.

En application de l’article 8, § 2, alinéa 1, du décret du 30 mars 1995, vous pouvez nous demander de reconsidérer cette décision. Vous pouvez également demander à la Commission d’accès aux documents administratifs d’émettre un avis. Cette demande d’avis doit être introduite le même jour que la demande de reconsidération, sous peine d’irrecevabilité de la demande d’avis. Vous pouvez introduire votre demande d’avis au moyen du site web de la Commission :
http://www.cada-wb.be/

Bien à vous,
David de Joux"

Transparencia Belgium,

8 pièces jointes

Suite au refus de la DG04 de nous transmettre ces documents,
Nous nous félicitons de la bonne volonté du ministre crucke qui en toute
transparence nous a transmis les documents publiés ci-dessous.
Chaque citoyen wallon peut maintenant être informé du détail des
négociations sur le prix de l'électricité

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Durvaux Daniel veuillez vous connecter et nous l'indiquer.