PV de la séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs à 2018
Madame, Monsieur,
Je constate sur le site de la Commune de Saint-Nicolas que le dernier PV du Conseil communal publié, date du 3 décembre 2018 (version archivée : https://www.cumuleo.be/docs/archives/PV-...).
Je souhaite dès lors obtenir en réponse à ce mail, copies électroniques des PV de la séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs à 2018.
Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?
D'avance, je vous en remercie.
Recevez mes meilleures salutations.
Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande, qui a retenu notre meilleure
attention.
Il y sera répondu dans le délai requis.
Cordialement,
Maxime LAFOSSE
Directeur général adjoint
Administration communale de Saint-Nicolas
Rue de l’Hôtel communal, 63
4420 SAINT-NICOLAS
Tél.: 04/252.98.90
www.saint-nicolas.be
Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Saint-Nicolas. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue
de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation
de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce
message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement, merci
-----Message d'origine-----
From: Cheyrels
Sent: Thursday, October 08, 2020 9:55 PM
To: Liberté d'accès à l'information demandes à Commune de Saint-Nicolas
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - PV de la
séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs à 2018
Madame, Monsieur,
Je constate sur le site de la Commune de Saint-Nicolas que le dernier PV du
Conseil communal publié, date du 3 décembre 2018 (version archivée :
https://www.cumuleo.be/docs/archives/PV-...).
Je souhaite dès lors obtenir en réponse à ce mail, copies électroniques des
PV de la séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs
à 2018.
Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?
D'avance, je vous en remercie.
Recevez mes meilleures salutations.
Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1940 email]
Is [Commune de Saint-Nicolas request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Gemeente Saint-Nicolas? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en
antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
Monsieur Lafosse,
Je vous remercie pour votre accusé de réception.
Cordialement,
Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
Madame,
Comme demandé, vous trouverez ci-joints les procès-verbaux approuvés (séance
publique) des conseils communaux tenus en 2019 et 2020.
Au vu du volume que représentent ces fichiers, je vous les soumets via
WeTransfer. Je vous invite à suivre ce lien : https://we.tl/t-7KGKOjiwVs
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement,
Maxime LAFOSSE
Directeur général adjoint
Administration communale de Saint-Nicolas
Rue de l’Hôtel communal, 63
4420 SAINT-NICOLAS
www.saint-nicolas.be
Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Saint-Nicolas. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue
de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation
de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce
message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement, merci
-----Message d'origine-----
MESSAGE n°1.
Bonjour,
Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les
documents transmis le 20 octobre 2020 par la Commune de Saint-Nicolas via
WeTransfert.
Bien à vous,
Pour Transparencia
MESSAGE n°2.
Bonjour,
Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les
documents transmis le 20 octobre 2020 par la Commune de Saint-Nicolas via
WeTransfert.
Bien à vous,
Pour Transparencia
MESSAGE n°3.
Bonjour,
Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les
documents transmis le 20 octobre 2020 par la Commune de Saint-Nicolas via
WeTransfert.
Bien à vous,
Pour Transparencia
MESSAGE n°4.
Bonjour,
Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les
documents transmis le 20 octobre 2020 par la Commune de Saint-Nicolas via
WeTransfert.
Bien à vous,
Pour Transparencia
Monsieur Lafosse,
Je vous remercie pour votre amabilité et la transmission des procès-verbaux sollicités.
Cordialement,
Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers