Madame, Monsieur,
 
Je constate sur le site de la Commune de Saint-Nicolas que le dernier PV du Conseil communal publié, date du 3 décembre 2018 (version archivée : https://www.cumuleo.be/docs/archives/PV-...).
 
Je souhaite dès lors obtenir en réponse à ce mail, copies électroniques des PV de la séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs à 2018.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?
 
D'avance, je vous en remercie.
 
Recevez mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers

Info, Commune de Saint-Nicolas

Madame,

Nous accusons bonne réception de votre demande, qui a retenu notre meilleure
attention.

Il y sera répondu dans le délai requis.

Cordialement,

Maxime LAFOSSE
Directeur général adjoint
Administration communale de Saint-Nicolas
Rue de l’Hôtel communal, 63
4420 SAINT-NICOLAS
Tél.: 04/252.98.90
www.saint-nicolas.be

Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Saint-Nicolas. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue
de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation
de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce
message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement, merci

-----Message d'origine-----
From: Cheyrels
Sent: Thursday, October 08, 2020 9:55 PM
To: Liberté d'accès à l'information demandes à Commune de Saint-Nicolas
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - PV de la
séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs à 2018

Madame, Monsieur,

Je constate sur le site de la Commune de Saint-Nicolas que le dernier PV du
Conseil communal publié, date du 3 décembre 2018 (version archivée :
https://www.cumuleo.be/docs/archives/PV-...).

Je souhaite dès lors obtenir en réponse à ce mail, copies électroniques des
PV de la séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs
à 2018.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

D'avance, je vous en remercie.

Recevez mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1940 email]

Is [Commune de Saint-Nicolas request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Gemeente Saint-Nicolas? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en
antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Monsieur Lafosse,

Je vous remercie pour votre accusé de réception.

Cordialement,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers

Info, Commune de Saint-Nicolas

Madame,

Comme demandé, vous trouverez ci-joints les procès-verbaux approuvés (séance
publique) des conseils communaux tenus en 2019 et 2020.

Au vu du volume que représentent ces fichiers, je vous les soumets via
WeTransfer. Je vous invite à suivre ce lien : https://we.tl/t-7KGKOjiwVs

Je vous en souhaite bonne réception.

Cordialement,

Maxime LAFOSSE
Directeur général adjoint
Administration communale de Saint-Nicolas
Rue de l’Hôtel communal, 63
4420 SAINT-NICOLAS
www.saint-nicolas.be

Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Saint-Nicolas. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue
de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation
de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce
message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement, merci

-----Message d'origine-----

Afficher les sections citées

Cumuleo - Christophe Van Gheluwe,

5 pièces jointes

MESSAGE n°1.

 

Bonjour,

 

Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les
documents transmis le 20 octobre 2020 par la Commune de Saint-Nicolas via
WeTransfert.

 

Bien à vous,

Pour Transparencia

Cumuleo - Christophe Van Gheluwe,

1 pièce jointe

MESSAGE n°2.

 

Bonjour,

 

Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les
documents transmis le 20 octobre 2020 par la Commune de Saint-Nicolas via
WeTransfert.

 

Bien à vous,

Pour Transparencia

Cumuleo - Christophe Van Gheluwe,

6 pièces jointes

MESSAGE n°3.

 

Bonjour,

 

Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les
documents transmis le 20 octobre 2020 par la Commune de Saint-Nicolas via
WeTransfert.

 

Bien à vous,

Pour Transparencia

Cumuleo - Christophe Van Gheluwe,

4 pièces jointes

MESSAGE n°4.

 

Bonjour,

 

Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les
documents transmis le 20 octobre 2020 par la Commune de Saint-Nicolas via
WeTransfert.

 

Bien à vous,

Pour Transparencia

Monsieur Lafosse,

Je vous remercie pour votre amabilité et la transmission des procès-verbaux sollicités.

Cordialement,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers