Bonjour Madame,
Je prend bonne note de votre volonté d'obtenir une copie du PV de clôture
d'enquête.
Je vous prie de trouver en pièce jointe le formulaire de demande à
introduire auprès de Mme La Bourgmestre.
Pourriez-vous le compléter, le dater, le signer et me le renvoyer par
retour de mail. Votre demande doit être motivée sur les raisons vous
poussant à solliciter une copie de ce pv de clôture d'enquête et les
éventuelles finalités.
Attention que les copies délivrées ne sont pas distribuables (ni à
diffuser sur des réseaux sociaux) à des tiers étant donné que tout un
chacun peut effectuer la même démarche.
Dès réception du formulaire précité, celui-ci sera soumis à l'accord de
Mme la Bourgmestre.
Je reviendrais alors vers vous dès retour de l'accord de Mme la
Bourgmestre.
Bien à vous.
Frérotte Stéphane
Cellule Cadre de Vie (Service Urbanisme - Environnement), rue de
Pâturages, n°64 (école communale) à 7041 Quévy

Tel : [1]+32 (0)471 17 77 57 uniquement accessible pendant les heures de
services, à savoir :

• lundi : de 8h30 à 12h ;
• mardi :

• de 8h30 à 12h ;
• de 13h à 16h (jusque 15h en juillet et août) ;
• de 16h à 19h (avec notre architecte uniquement sur rdv à prendre
maximum le jeudi précédent) ;

• mercredi : de 8h30 à 12h ;
• jeudi:

• de 8h30 à 12h ;
• de 13h à 16h (jusque 15h en juillet et août) ;

• vendredi : bureau fermé.

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #3644 email]

[Quevy request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes
 Liberté d'accès à l'information à Commune de Quévy? Alors, contactez-nous
via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

--------------

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3644 email]

Is [Quevy request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Gemeente Quévy? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. file:///tmp/callto:+32 (0)471 17 77 57
2. Site officiel commune de QUEVY
http://www.quevy.be/