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PV collège communal du mois de septembre (15?) 2020 concernant l'octroi d'un permis funérarium chemin de la Masure

Hubert a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Mons

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Nous attendons que Hubert lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Ville de Mons,

Pouvez-vous m'envoyer le PV du collège communal du 15/09/2020 relatif à la position de la ville par rapport à l'implantation d'un funérarium Chemin de la Masure 73? Etant riverain du projet et résidant au sis 77 de la dite rue.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hubert

Secrétariat Communal, Ville de Mons

1 pièce jointe

Monsieur,
Voici un extrait certifié conforme de la décision demandée.
Bien à vous,
-----Message d'origine-----
De : Hubert [[1]mailto:[FOI #1942 email]]
Envoyé : lundi 12 octobre 2020 19:56
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - PV collège
communal du mois de septembre (15?) 2020 concernant l'octroi d'un permis
funérarium chemin de la Masure

Cher/Chère Ville de Mons,

Pouvez-vous m'envoyer le PV du collège communal du 15/09/2020 relatif à la
position de la ville par rapport à l'implantation d'un funérarium  Chemin
de la Masure 73? Etant riverain du projet et résidant au sis 77 de la dite
rue.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Hubert

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[FOI #1942 email]

Is [Mons request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met ons contact
op te nemenvia deze weg:

[4]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

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[5]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
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*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

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2. https://transparencia.be/change_request/...
3. https://transparencia.be/help/officers
4. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
5. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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