Publicité active : séance du Conseil communal du 9 décembre 2019 : adoption d'actes administratifs
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Tubize
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Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les actes administratifs suivant adoptés lors de la séance du conseil communal du 9 décembre 2019.
- RFI - Budget 2020 ;
- Budget communal de l'exercice 2020.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
Bonjour,
Nous accusons réception à votre mail et le transférons au service concerné.
Bien à vous,
DV
[Nom de l'agent supprimé]
Agent administratif - Service des Affaires générales
Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél : 02/391.39.24
[adresse email] – www.tubize.be
Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.
La Ville de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Pensez à l'environnement. N'imprimez pas ce mail inutilement.
-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:[FOI #1766 email]]
Envoyé : samedi 21 décembre 2019 16:55
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Publicité active : séance du Conseil communal du 9 décembre 2019 : adoption d'actes administratifs
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les actes administratifs suivant adoptés lors de la séance du conseil communal du 9 décembre 2019.
- RFI - Budget 2020 ;
- Budget communal de l'exercice 2020.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
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[FOI #1766 email]
Is [Tubize request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Tubeke? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes, notre courrier
du 24 décembre 2019 ainsi que les fichiers demandés.
Nous vous en souhaitons bonne réception, et nous vous prions de croire,
Monsieur, à l’assurance de nos meilleurs sentiments.
Service Vie Citoyenne et Communication
Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél. 0498/31 33 33 ou 02/355 16 21
[1][adresse email] - [2]www.tubize.be
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considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
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La Ville de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
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References
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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.tubize.be/