Cher/Chère Commune de Clavier,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...
Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc).
Voici quelques exemples :
Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...
Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...
Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...
Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...
Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.
Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Ne doutant pas de la volonté de transparence de la Commune de Clavier, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique des prochains conseils communaux.
Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux.
Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que la Commune de Clavier publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?
Actuellement dans le logiciel d'ia.delib/IMIO que vous utilisez, vous pouvez activer l'option "deliberations.be" pour faciliter ces mises en lignes des projets
https://www.imio.be/actus/les-deliberati... comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...
Je vous remercie

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Dominique Parein

Jérémy WINAND, Commune de Clavier

Bonjour,

Je suis absent du 03/06 au 11/06.

Pour toute urgence, merci de vous adresser à Madame Lassine, directrice
générale ff., [adresse email].

 

Cher/Chère Commune de Clavier,

je reviens vers vous pour dans l'intitulé initial notre demande de copie de vos Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et des notes explicatives ainsi que de celles du mois de juin quand elles seront prêtes.
je vous réenvoie l'arret du conseil d'état sur le sujet https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

parein

Jérémy WINAND, Commune de Clavier

1 pièce jointe

Monsieur bonjour,

Voici l'ordre du jour accompagné de la note de synthèse du Conseil du mois de juin.

Concernant le conseil suivant, celui n'a pas encore été arrêté.

Bien à vous.

Jérémy WINAND
Directeur général ff.
Tél : 086/34 94 25 – 0486/ 13 82 00
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : parein <[FOI #2350 email]>
Envoyé : samedi 5 juin 2021 20:19
À : Jérémy WINAND <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives

Cher/Chère Commune de Clavier,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc).

Voici quelques exemples :

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...

Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la Commune de Clavier, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique des prochains conseils communaux.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que la Commune de Clavier publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Actuellement dans le logiciel d'ia.delib/IMIO que vous utilisez, vous pouvez activer l'option "deliberations.be" pour faciliter ces mises en lignes des projets

https://www.imio.be/actus/les-deliberati... comme vous pouvez le voir ici à MONS

https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

Je vous remercie

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Dominique Parein

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