Cher/Chère Commune de Chapelle-lez-Herlaimont,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...
Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc).
Voici quelques exemples :
Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...
Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...
Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...
Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...
Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.
Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique des prochains conseils communaux.
Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux.
Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Chapelle-lez-Herlaimont publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?
Actuellement dans le logiciel d'ia.delib/IMIO que vous utilisez, vous pouvez activer l'option "deliberations.be" pour faciliter ces mises en lignes des projets
https://www.imio.be/actus/les-deliberati... comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...
Je vous remercie

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Dominique Parein

Cher/Chère Commune de Chapelle-lez-Herlaimont,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives' d'accès aux informations détenues par Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives' d'accès aux informations détenues par Ville de Chièvres.
je reviens vers vous pour dans l'intitulé initial notre demande de copie de vos Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et des notes explicatives ainsi que de celles du mois de juin quand elles seront prêtes.
je vous réenvoie l'arret du conseil d'état sur le sujet https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/publica...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

parein

Cemile Akkaya, Commune de Chapelle-lez-Herlaimont

Monsieur,

Suite à votre courriel du 5 juin 2021 concernant la demande de publication
des projets de délibérations avant chaque Conseil communal, nous nous
sommes renseignés auprès de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, il
s'avère comme il s'agit d'actes préparatoires qui, en principe,
n'apportent aucune modification à une situation juridique existante, ne
sont pas des actes administratifs, comme par exemple :

- les avis non impératifs ;

- le classement des candidats par un jury de promotion ;

- les mises en demeure, les avertissements ;

- les décisions qui ne sont pas définitives parce qu'elles doivent encore
faire l'objet d'une approbation.

En effet, les projets de délibérations doivent être considérés comme des
documents inachevés ou incomplets et ne peuvent donc être considérés comme
achevés. Il s'agit de documents par nature évolutifs, puisqu'ils sont
susceptibles d'être modifiés. 

L'arrêt du Conseil d'Etat n°250.364 du 21.04.2021 que vous invoquez ne
rend pas de décision de principe en matière de transparence administrative
mais souligne seulement un manque de motivation formelle à l'égard de la
décision rendue.

Nous vous joignons le lien ci-après pour accéder au site de l'UVCW afin
que vous puissiez lire l'article rédigé à ce sujet
https://www.uvcw.be/fonctionnement/artic...

L'administration communale publie les titres de son ordre du jour du
Conseil sur le site web communal et l'affiche également dans les valves de
l'administration communale.

Vous pouvez également trouver les procès-verbaux des Conseils communaux
approuvés par le Conseil communal sur le site internet communal.

De plus, depuis quelques temps, nous diffusons aussi les séances des
Conseils communaux sur You Tube auxquelles vous pouvez accéder via ce lien
: https://chapelle-lez-herlaimont.be/commu...

Recevez, Monsieur, l'assurance de nos sentiments distingué.

Cemile AKKAYA

Secrétaire de la Directrice générale

Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont

--------------------------------------------------------------------------

Tél : 064/43.13.17

Place de l’Hôtel de Ville, 16

7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Ce message est purement informel et n'engage l’Administration communale de
Chapelle-lez-Herlaimont en aucune manière. Pour engager valablement
l’Administration communale, tout courrier doit être signé par le
Bourgmestre et contresigné par la Directrice générale ou leurs délégués.
Si ce message vous est parvenu par erreur, notifiez-le à l'expéditeur
immédiat. L’Administration communale ne peut être tenue responsable des
dommages directs, spéciaux, indirects ou consécutifs résultant de la
modification du contenu du message par un tiers ou d'un virus transmis
avec le message.

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Cher/Chère Cemile Akkaya,

Merci de votre réponse.
J'ai bien reçu votre réponse qui en résumé dit que les citoyens ont droit à l'information une fois les décisions prises. Or ici, la démarche est d'informer les citoyens avant la prise de décision afin d'éventuellement intervenir, ce qui est complètement différent.
Je peux comprendre que les élus ont eu un mandat mais combien de décisions sont prises alors que les propositions ne figuraient pas dans un programme; de plus, les alliances donnent lieu à des programmes négociés et différents des programmes des annonces électorales.
Oui il y a les avis de l'Union des villes et communes, des arrêts du Conseil d'Etat, mais cela n'empêche pas les communes d'afficher les projets afin qu'éventuellement les citoyens puissent réagir.
C'est le pourquoi Transparencia fait la démarche auprès de toutes les communes wallonnes afin de recoller les citoyens à la chose publique
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Dominique Parein

Cemile Akkaya, Commune de Chapelle-lez-Herlaimont

Monsieur,

Dès que les membres du Collège communal seront rentrés de congé, nous ne
pourrons pas vous répondre dans les plus brefs délais.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Bien à vous.

Cemile AKKAYA

_Secrétaire de la Directrice générale_

Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont
-------------------------

Tél : 064/43.13.17

Place de l’Hôtel de Ville, 16

7160 Chapelle-lez-Herlaimont

_Ce message est purement informel et n'engage l’Administration communale
de Chapelle-lez-Herlaimont en aucune manière. Pour engager valablement
l’Administration communale, tout courrier doit être signé par le
Bourgmestre et contresigné par la Directrice générale ou leurs
délégués. Si ce message vous est parvenu par erreur, notifiez-le à
l'expéditeur immédiat. L’Administration communale ne peut être tenue
responsable des dommages directs, spéciaux, indirects ou consécutifs
résultant de la modification du contenu du message par un tiers ou d'un
virus transmis avec le message._

Le 2021-07-15 10:29, parein a écrit :
> Cher/Chère Cemile Akkaya,
>
> Merci de votre réponse.
> J'ai bien reçu votre réponse qui en résumé dit que les citoyens ont
> droit à l'information une fois les décisions prises. Or ici, la
> démarche est d'informer les citoyens avant la prise de décision afin
> d'éventuellement intervenir, ce qui est complètement différent.
> Je peux comprendre que les élus ont eu un mandat mais combien de
> décisions sont prises alors que les propositions ne figuraient pas
> dans un programme; de plus, les alliances donnent lieu à des
> programmes négociés et différents des programmes des annonces
> électorales.
> Oui il y a les avis de l'Union des villes et communes, des arrêts du
> Conseil d'Etat, mais cela n'empêche pas les communes d'afficher les
> projets afin qu'éventuellement les citoyens puissent réagir.
> C'est le pourquoi Transparencia fait la démarche auprès de toutes les
> communes wallonnes afin de recoller les citoyens à la chose publique
> Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
> salutations distinguées.
>
> Dominique Parein
>
> -----Original Message-----
>
> Monsieur,
>
> Suite à votre courriel du 5 juin 2021 concernant la demande de
> publication
> des projets de délibérations avant chaque Conseil communal, nous nous
> sommes renseignés auprès de l'Union des Villes et Communes de
> Wallonie, il
> s'avère comme il s'agit d'actes préparatoires qui, en principe,
> n'apportent aucune modification à une situation juridique existante,
> ne
> sont pas des actes administratifs, comme par exemple :
>
> - les avis non impératifs ;
>
> - le classement des candidats par un jury de promotion ;
>
> - les mises en demeure, les avertissements ;
>
> - les décisions qui ne sont pas définitives parce qu'elles doivent
> encore
> faire l'objet d'une approbation.
>
> En effet, les projets de délibérations doivent être considérés comme
> des
> documents inachevés ou incomplets et ne peuvent donc être considérés
> comme
> achevés. Il s'agit de documents par nature évolutifs, puisqu'ils sont
> susceptibles d'être modifiés. 
>
> L'arrêt du Conseil d'Etat n°250.364 du 21.04.2021 que vous invoquez ne
> rend pas de décision de principe en matière de transparence
> administrative
> mais souligne seulement un manque de motivation formelle à l'égard de
> la
> décision rendue.
>
> Nous vous joignons le lien ci-après pour accéder au site de l'UVCW
> afin
> que vous puissiez lire l'article rédigé à ce sujet
> : https://www.uvcw.be/fonctionnement/artic...
>
> L'administration communale publie les titres de son ordre du jour du
> Conseil sur le site web communal et l'affiche également dans les
> valves de
> l'administration communale.
>
> Vous pouvez également trouver les procès-verbaux des Conseils
> communaux
> approuvés par le Conseil communal sur le site internet communal.
>
> De plus, depuis quelques temps, nous diffusons aussi les séances des
> Conseils communaux sur You Tube auxquelles vous pouvez accéder via ce
> lien
> : https://chapelle-lez-herlaimont.be/commu...
>
> Recevez, Monsieur, l'assurance de nos sentiments distingué.
>
> Cemile AKKAYA
>
> Secrétaire de la Directrice générale
>
> Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont
>
> -------------------------------------------------------------------
>
> Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
> demande:
> [FOI #2347 email]
>
> Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez
> seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière
> de confidentialité et de droits d'auteur :
> https://transparencia.be/help/officers
>
> Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
> réponses sera retardée.
>
> Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
> l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un
> lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à
> l'information" de votre organisation ?
>
> --------------
>
> Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze
> vraag.
> [FOI #2347 email]
>
> Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt,
> worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
> auteursrechtsbeleid:
> https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
>
> Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
> aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
>
> Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij
> deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie
> vragen om een link te plaatsen naar onze website.
>
> -------------------------------------------------------------------

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Transparencia Belgium,

1 pièce jointe

Chère Mme Iskander, 
c'est une décision contraignante , plus qu'un avis. La décision 199 (de
2021) est en ligne sur le site de la CADA wallonne (Commission d'accès aux
documents administratifs) présidée par un magistrat du conseil
d'État. Elle casse le refus du DG de waterloo Mr Flabat (président de la
fédération des DG). Mr Flabat a donc été forcé par cette décision de
nous transmettre les notes de synthèse explicative, ce qu'il a fait
" La partie adverse communique à la partie requérante la note explicative
relative au conseil communal du 31 mai 2021, y compris pour les points
soumis au huis-clos, sous réserve de l’anonymisation/occultation des
informations dont la divulgation porterait atteinte à la vie privée, et ce
dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente
décision."
[1]http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...
Ceci ne vient que confirmer l'avis de 2017 (à l'époque la CADA n'avait pas
de pouvoir de contrainte) qui avait pourtant été communiqué à Mr Flabat.
Celui se sentait "au dessus des lois" par sa position de président de la
fédération des directeurs généraux. La magistrate lui a rappelé, cette
fois dans une décision contraignante, qu'il devait obéir à la loi comme
n'importe qui
Je reste à votre entière disposition pour de plus amples détails
Bien à vous
Claude Archer
Le lun. 8 nov. 2021 à 09:54, Emel Iskender
<[2][Chapelle-lez-Herlaimont request email]> a écrit :

Bonjour,

pouvez-vous me transmettre l'avis 199 dont référence ci-dessous. L'avis
de la cata 199 n'est pas en lien avec les notes explicatives du conseil
communal.

d'avance merci

Emel Iskender

Directrice générale

Administration Communale de Chapelle-lez-Herlaimont
------------------------------------------------------------------------------
Tél. : 064/43.13.13
Place de l’Hôtel de ville, 16
7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Ce message est purement informel et n'engage l’Administration communale
de Chapelle-lez-Herlaimont en aucune manière. Pour engager valablement
l’Administration communale, tout courrier doit être signé par le
Bourgmestre et contresigné par la Directrice générale ou leurs délégués.
Si ce message vous est
parvenu par erreur, notifiez-le à l'expéditeur immédiat.
L’Administration communale ne peut être tenue responsable des dommages
directs, spéciaux, indirects ou
consécutifs résultant de la modification du contenu du message par un
tiers ou d'un virus transmis avec le message.

Le 2021-11-03 12:59, Transparencia Belgium a écrit :

Cher monsieur De vos, chère directrice générale
j'attire votre attention sur la sanction récente de la commune de
waterloo, dirigée par Mr.Flabat, président de la fédération avait
refusé de transmettre les notes explicatives 
 
La décision 199 de la cada wallonne de 2021 confirme son avis de 2017
sur l'obligation de transmettre les notes de synthèses explicatives
 
Bien à vous
Claude Archer
[3]Images intégrées 1
Le mer. 3 nov. 2021 à 11:27, ACE - Karl DE VOS <[4][adresse email]>
a écrit :

Bonjour ,

Suite à notre entretien, j'ai remis le sujet  à l'appréciation et à
l'analyse  de la Directrice Générale, madame Iskender, à qui j'ai
aussi demandé  en quoi notre commune est 'moins transparente' que
celles reprises en vert et en orange dans l'article de la nouvelle
gazette relatif à la Région du Centre.

Ce n'est qu'après cela que nous reviendrons éventuellement vers
vous.

Bien à vous

Karl De Vos

De : Transparencia Belgium <[5][adresse email]>
Envoyé : mercredi 3 novembre 2021 00:00
À : ACE - Karl DE VOS <[6][adresse email]>; Cedric Lobelle
<[7][adresse email]>
Objet : rappel: IMIO copie notes explicatives/annexes du conseil
communal de lundi passé + Ministre Colignon

 

Cher Monsieur le Bourgmestre, (chère rédaction)

pourriez-vous me transmettre copie des notes de synthèses
explicatives du dernier conseil communal ?

bien à vous

Claude Archer

 

[8]Images intégrées 1

 

 

Le jeu. 28 oct. 2021 à 14:34, Transparencia Belgium
<[9][adresse email]> a écrit :

Cher Mr De Vos

Suite à notre agréable conversation téléphonique, pourriez-vous
m'envoyer les notes explicatives/projet de délibérations/annexes
envoyées aux conseillers avant chaque conseil via la plateforme
imio ? Nous l'avons demandé à toutes les communes de la région du
centre comme vous l'avez lu dans la nouvelle gazette

[10]https://www.sudinfo.be/id423775/article/...

 

En vue du nouveau décret sur le sujet, IMIO rend déjà possible
d'en automatiser la publication sur le site
[11]www.deliberations.be. Votre contact commercial chez Imio (Mr
Moerenhout) peut vous inscrire sur la liste d'attente pour éviter
d'être dans les dernières communes servies

 

Voici le communiqué de presse du ministre Colignon (pouvoirs
locaux) à propos de ce nouveau décret pour éviter une méfiance
inutile du citoyen

 

[12]https://www.sudinfo.be/id423383/article/...

 

Merci à vous

Claude Archer

+32 498 08 04 42

 

[13]Images intégrées 1

References

Visible links
1. http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...
2. mailto:[Chapelle-lez-Herlaimont request email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[adresse email]
9. mailto:[adresse email]
10. https://www.sudinfo.be/id423775/article/...
11. http://www.deliberations.be/
12. https://www.sudinfo.be/id423383/article/...

Masquer les sections citées

Transparencia Belgium,

1 pièce jointe

---------- Forwarded message ---------
De : Emel Iskender <[1][Chapelle-lez-Herlaimont request email]>
Date: mar. 9 nov. 2021 à 16:27
Bonjour,

vous trouverez, en annexe, les notes explicatives et les projets de
délibérations du conseil communal d'octobre.

Le Collège communal de ce jour a notamment décidé de diffuser sur le site
de la commune les notes explicatives, projets de délibérations et annexes
obligatoires à l'envoi de l'ordre du jour aux conseillers communaux.

bav,

Emel Iskender

Directrice générale

Administration Communale de Chapelle-lez-Herlaimont
------------------------------------------------------------------------------
Tél. : 064/43.13.13
Place de l’Hôtel de ville, 16
7160 Chapelle-lez-Herlaimont

References

Visible links
1. mailto:[Chapelle-lez-Herlaimont request email]

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