Cher/Chère Ville de Binche,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...
Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc).
Voici quelques exemples :
Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...
Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...
Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...
Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...
Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.
Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Ne doutant pas de la volonté de transparence de la ville de Binche, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique des prochains conseils communaux.
Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux.
Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Binche publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?
Actuellement dans le logiciel d'ia.delib/IMIO que vous utilisez, vous pouvez activer l'option "deliberations.be" pour faciliter ces mises en lignes des projets
https://www.imio.be/actus/les-deliberati... comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...
Je vous remercie

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Dominique Parein

Cher/Chère Ville de Binche,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives' d'accès aux informations détenues par Ville de Binche.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives' d'accès aux informations détenues par Ville de Chièvres.
je reviens vers vous pour dans l'intitulé initial notre demande de copie de vos Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et des notes explicatives ainsi que de celles du mois de juin quand elles seront prêtes.
je vous réenvoie l'arret du conseil d'état sur le sujet https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/publica...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

parein

Benoit Aurélie, Ville de Binche

1 pièce jointe

Monsieur Parein,

En séance du 4 octobre, le Collège communal de la Ville de Binche s'est positionné sur la demande mentionnée en objet, formulée par Transparencia.

Vous trouverez, ci-joint, la délibération y relative.

Je vous en souhaite bonne réception.

Cordialement,

Aurélie BENOIT
Service juridique • Attachée spécifique juriste
Déléguée à la protection des données
Ville de Binche
T +32 64 230.598 • GSM +32 470 99.35.67
www.binche.be
Suivez-nous sur Facebook

-----Message d'origine-----
De : parein [mailto:[FOI #2345 email]]
Envoyé : samedi 5 juin 2021 20:06
À : info <[Binche request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives

Cher/Chère Ville de Binche,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc).

Voici quelques exemples :

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...

Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la ville de Binche, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique des prochains conseils communaux.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Binche publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Actuellement dans le logiciel d'ia.delib/IMIO que vous utilisez, vous pouvez activer l'option "deliberations.be" pour faciliter ces mises en lignes des projets

https://www.imio.be/actus/les-deliberati... comme vous pouvez le voir ici à MONS

https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

Je vous remercie

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Dominique Parein

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