Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes parein veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives

Nous attendons que parein lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune de Berloz,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...
Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc).
Voici quelques exemples :
Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...
Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...
Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...
Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.
Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Berloz, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique des prochains conseils communaux.
Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Berloz publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?
Actuellement dans le logiciel d'ia.delib/IMIO que vous utilisez, vous pouvez activer l'option "deliberations.be" pour faciliter ces mises en lignes des projets
https://www.imio.be/actus/les-deliberati... comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...
Je vous remercie

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Dominique Parein

Commune Berloz, Commune de Berloz

Madame, Monsieur,

Votre courriel nous est bien parvenu.  Celui-ci est transmis à la Directrice générale ff. qui le présentera au Collège communal pour prise de connaissance lors de sa prochaine séance.

Bien à vous,

Christine Matagne
Administration communale de Berloz– Service communication – Service des activités socioculturelles et sportives
Rue Antoine Dodion 10 – 4257 Berloz
Tél : 019/33.99.92

Attention : ce message électronique et chacune de ses annexes sont établis à l'attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir son expéditeur. Toute publication, reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite sans autorisation expresse. L'expéditeur ne peut être tenu responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Par ailleurs, ce message n'engage aucunement l'administration et reste informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général.

-----Message d'origine-----
De : parein <[FOI #2344 email]>
Envoyé : samedi 5 juin 2021 20:04
À : Commune Berloz <[Berloz request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives

Cher/Chère Commune de Berloz,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc).

Voici quelques exemples :

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...

Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Berloz, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique des prochains conseils communaux.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Berloz publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Actuellement dans le logiciel d'ia.delib/IMIO que vous utilisez, vous pouvez activer l'option "deliberations.be" pour faciliter ces mises en lignes des projets

https://www.imio.be/actus/les-deliberati... comme vous pouvez le voir ici à MONS

https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

Je vous remercie

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Dominique Parein

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2344 email]

Is [Berloz request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Berloz? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Cher/Chère Commune Berloz,

je reviens vers vous pour dans l'intitulé initial notre demande de copie de vos Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et des notes explicatives ainsi que de celles du mois de juin quand elles seront prêtes.
je vous réenvoie l'arret du conseil d'état sur le sujet https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

parein

Laurence MEENS, Commune de Berloz

Monsieur,

 

Par la présente, nous accusons réception de votre courriel du 7 juin 2021.

Cette proposition est actuellement à l’étude au niveau du Parlement
wallon.

La mise à disposition des projets de délibération du Conseil avant sa
tenue , dans l’attente de l’adoption du décret, n’est pas inscrite dans le
Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, nous ne pouvons par
conséquent répondre favorablement à cette demande actuellement.

 

Cette proposition sera analysée en son temps.

 

Restant à votre disposition,

 

Cordialement,

 

 

 

Laurence Meens

Directrice générale ff

Administration communale de Berloz

Rue Antoine Dodion 10 – 4257 Berloz

Tel. : 019/339 984

Gsm : 0477/24.11.77.

 

 

Roland Vanseveren,

9 pièces jointes

Bonjour,

Conseiller communal de Berloz, je vous fais parvenir les éléments suivants en réponse à votre message susmentionné concernant la transparence des délibérations et adressé au collège communal de Berloz. J'ignore par ailleurs si ce dernier vous a répondu.

1. Le collège communal s'est vu rappeler à deux reprises à l'ordre par le Ministre de tutelle concernant les entraves à l'exercice du droit de regard par les élus (article L 1122-10 §1er du CDLD - voir lettres en annexe).
2. Malgré plusieurs rappels, tant écrits qu'oraux formulés lors des conseils communaux, les PV des délibérations du conseil communal ne sont plus mis en ligne sur le site Internet communal depuis fin avril 2021 (www.berloz.be) - la Bourgmestre se défend en déclarant que le CDLD ne prévoit pas de délais pour la publication des PV des délibérations du conseil communal (réponse à une interpellation citoyenne lors du cc. du 03.06.2021 - https://www.youtube.com/watch?v=EJicXHdh...).
3. En contravention avec la jurisprudence (voir réponse à une QP de 2009), les délibérations du collège communal ne sont consultables par les élus qu'avec plusieurs mois de retard - une proposition de corriger cette lacune formulée au conseil du 29.06.2021 a été rejetée par la majorité - une plainte a été formulée à la tutelle, elle est en cours d'instruction
4. Le collège communal a refusé d'organiser la rediffusion sur Internet des séances publiques du conseil, quand bien même celles-ci se tiennent en visioconférence - elles sont rediffusées sur Internet grâce à l'action des membres d'Ecolo Berloz et consultables via la chaîne Youtube d'ECOLO Berloz et la page FB d'Ecolo Berloz.
5. Le collège communal IC actuel, tout comme ses prédécesseurs, a refusé à plusieurs reprises les propositions d'ouvrir les médias communaux à l'expression politique des autres tendances démocratiques représentées ou non au conseil communal (voir courriers ci-joints).

Comme vous le constaterez, le collège communal fonctionne dans l'opacité et il n'a à aucun moment manifesté de volonté d'agir dans la transparence envers les citoyens et les élus. Il a même tenté à deux reprises d'intimider des élus en déposant des plaintes en justice (voir article de presse ci-joint concernant la seconde plainte) parce qu'ils dénonçaient des 'carabistouilles' formulées à la population, aux élus et à la presse.

Je vous invite à revoir les conseils, en particuliers ceux dont il est fait mention dans les courriers ci-joints et celui du 03.06.2021 portant l'interpellation citoyenne.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

Roland Vanseveren
0479 705 105

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes parein veuillez vous connecter et nous l'indiquer.