Cher/Chère Ville de Châtelet,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...
Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc).
Voici quelques exemples :
Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...
Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...
Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...
Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...
Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.
Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Ne doutant pas de la volonté de transparence de la Ville de Châtelet, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique des prochains conseils communaux.
Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux.
Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que la Ville de Châtelet publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?
Actuellement dans le logiciel d'ia.delib/IMIO que vous utilisez, vous pouvez activer l'option "deliberations.be" pour faciliter ces mises en lignes des projets
https://www.imio.be/actus/les-deliberati... comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...
Je vous remercie

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Dominique Parein

Christophe Lannois, Ville de Châtelet

1 pièce jointe

Monsieur Parein,
Je soumettrai votre demande au Collège communal et vous tiendrai informé
de sa réponse.
Pour ce qui concerne votre demande d'accès, via notre logiciel
PloneMeeting à l'ensemble des PV et ordres du jour du Collège et du
Conseil, cela pose un problème de travail quant au filtrage des données
électroniques qu'elles soient personnelles ou qu'elles touchent à la vie
privée (surtout au niveau du Collège communal).
Je vous renvoie également vers l'avis n° 255 du 4 février 2019 de la CADA
qui énonce que les documents futurs ne constituent pas des documents
administratifs.
Avec mes salutations distinguées,
     Christophe Lannois
            Ville de Châtelet
             Directeur général
            ( 071/243.220
            6 071/243.232
  [1][adresse email]

Le présent courriel n'a aucun caractère officiel et ne peut être considéré
comme émanant de l'administration communale.

Conformément à l'article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation, seuls les courriers signés par le Bourgmestre et
contresignés par le Directeur général ont une valeur probante.

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]

Cher/Chère Ville de Châtelet,

je reviens vers vous pour dans l'intitulé initial notre demande de copie de vos Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021et des notes explicatives ainsi que de celles du mois de juin quand elles seront prêtes.
je vous réenvoie l'arret du conseil d'état sur le sujet https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

parein

Christophe Lannois, Ville de Châtelet

2 pièces jointes

Monsieur Parein,
Je vous prie de bien vouloir trouver en annexe les décisions ainsi que
leurs descriptifs de la séance publique du Conseil communal du 31 mai 2021
de la Ville de Châtelet.
En ce qui concerne celles du Conseil communal du mois de juin je vous
rappelle l'avis de la CADA qui énonce que "En ce qui concerne les
documents des séances à venir, la Commission a également déjà eu
l'occasion de se prononcer à ce sujet^4 estimant que les documents futurs
ne constituent pas des documents administratifs au sens de l'article
L3211-3, 2" du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
étant donné que ces documents n'existent pas encore à la date de la
demande initiale.".
L'ordre du jour du mois du Conseil du mois de juin n'étant arrêté que le
18 juin prochain, je vous invite, dès lors, à réitérer votre demande après
cette date.
Quant à votre souhait de mise en ligne des ordres du jour des séances du
Conseil communal via IMIO, je poserai la question au Collège communal car
je ne suis pas habilité pour prendre une telle initiative.
Avec mes salutations distinguées,
     Christophe Lannois
            Ville de Châtelet
             Directeur général
            ( 071/243.220
            6 071/243.232
  [1][adresse email]

Le présent courriel n'a aucun caractère officiel et ne peut être considéré
comme émanant de l'administration communale.

Conformément à l'article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation, seuls les courriers signés par le Bourgmestre et
contresignés par le Directeur général ont une valeur probante.

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]