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Publication sur le site internet de la province du hainaut

Nous attendons que Daniel Facone lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Province du Hainaut,

Selon le Décret du 29 mars 2018, art. 74 , chaque province publie sur son site internet:
1° la liste de ses organes internes ainsi que l’identité des mandataires et l’identification du groupe politique qu’ils représentent;
2° la liste des organismes au sein duquel la province est associée;
3° l’identité des mandataires ou non-élus y désignés;
4° le lien vers le site internet de l’organisme concerné;
5° les documents soumis à l’examen du conseil par l’organisme concerné (cf supra)
(selon le Décret du 29 mars 2018, art. 74).
Pourriez-vous me communiquer le lien URL du site de la province de hainaut, où sont repris ces documents et principalement concernant l'IBH ( association intercommunale du Bois d'Havré).
Je souhaiterais connaitre l'identité des mandataires ou non-élus désignés actuellement par la province auprès de cette intercommunale et connaitre le lien du site internet de l'IBH, sachant que chaque intercommunale doit disposer d’un site internet à vocation informative et permettant de dispenser des services essentiels aux utilisateurs et que selon l' Art. L1541-2 du CDLD, la mise en ligne du site internet tel que prévu à l’article L1533-1, §3, devait avoir lieu pour le 31 décembre 2007.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone

Province du Hainaut

1 pièce jointe

Monsieur,

M. Patrick Mélis, Directeur général provincial, m'a transmis votre requête
datant du 14 août - mail intitulé : Demande au nom de la Liberté d'accès à
l'information - Publication sur le site internet de la province du hainaut

En réponse à vos différentes demandes, je vous informe que les données
relatives aux organismes associés de la Province de Hainaut
(intercommunales, Asbl de catégorie 1, centres culturels, sociétés de
logement...),  figurent sur le portail hainaut.be, sous le lien suivant :
 [1]https://portail.hainaut.be/laprovince/or...

Les informations y sont actualisées en fonction des désignations décidées
par le Conseil provincial et des différents changements pouvant
intervenir. Des mises à jour devront ainsi survenir suite aux élections du
26 mai qui ont vu plusieurs conseillers provinciaux être élus à d'autres
niveaux de pouvoir et remplacés en date du 25 juin dernier.

Concernant les intercommunales, le document à télécharger sur notre
portail reprend le nom de représentants provinciaux. Il permet en outre
par un clic sur le nom desdites intercommunales d'accéder à leur site
internet, pour autant que nous ayons connaissance du lien; l'existence ou
non d'un site internet propre à l'intercommunale ne relevant pas de notre
responsabilité.

Je vous prie de croire à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Service de Communication de la Province de Hainaut
   
Joël Delhaye -  Directeur de la communication
Tél. : +32(0)65/38.22.04 - Portable : +32(0)476/24.65.40  
Avenue de Gaulle 102
7000 Mons
Email : [adresse email]
Site web : [2]www.hainaut.be
--
Clause de non-responsabilit� : Ce message informel n'engage en aucune
mani�re la Province de Hainaut. Seul un courrier � en-t�te de la
Province portant une (ou des) signature(s) manuscrite(s) autoris�e(s)
engage la Province.

References

Visible links
1. https://portail.hainaut.be/laprovince/or...
2. file:///tmp/www.hainaut.be

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