Publication site internet communal

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Mons aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Ville de Mons,

Selon le Décret du 29 mars 2018, art. 74 , chaque commune publie sur son site internet:
1° la liste de ses organes internes ainsi que l’identité des mandataires et l’identification du groupe politique qu’ils représentent;
2° la liste des organismes au sein duquel la commune est associée;
3° l’identité des mandataires ou non-élus y désignés;
4° le lien vers le site internet de l’organisme concerné;
5° les documents soumis à l’examen du conseil par l’organisme concerné (cf supra)
(selon le Décret du 29 mars 2018, art. 74).
Pourriez-vous me communiquer le lien URL du site de la commune de Mons, où sont repris ces documents et principalement concernant l'IBH ( association intercommunale du Bois d'Havré).
Je souhaiterais connaitre l'identité des mandataires ou non-élus désignés actuellement par la ville auprès de cette intercommunale et connaitre le lien du site internet de l'IBH, sachant que chaque intercommunale doit disposer d’un site internet à vocation informative et permettant de dispenser des services essentiels aux utilisateurs et que selon l' Art. L1541-2 du CDLD, la mise en ligne du site internet tel que prévu à l’article L1533-1, §3, devait avoir lieu pour le 31 décembre 2007.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone

Cher/Chère Ville de Mons,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Publication site internet communal' d'accès aux informations détenues par Ville de Mons.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/publicat...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone

Secrétariat Communal, Ville de Mons

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur FACONE,

 

Vous pouvez consulter les informations dont la Ville a connaissance en
cliquant sur le lien suivant :
[1]http://www.mons.be/ma-ville/vie-politique

+----------------------------------------------------------------+
|[2]Vie politique — Site officiel de la Ville de Mons |
| |
|[3]www.mons.be |
| |
|Zone de secours Hainaut-Centre. Transparence. Actions sur le |
|document. Envoyer cette page; Imprimer |
+----------------------------------------------------------------+

Vous y trouverez un onglet "intercommunales" ainsi qu'un document avec des
coordonnées de contact pour l'IBH.

 

Pour votre information, dans l'onglet "transparence", le cadastre des
mandats 2018 sera publié dans le courant du mois de septembre.

 

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

Le Secrétariat communal

 

 

 

 

[4]cid:988434208@11102016-259B

 

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

Visible links
1. http://www.mons.be/ma-ville/vie-politique
2. http://www.mons.be/ma-ville/vie-politique
3. http://www.mons.be/

Cher/Chère Secrétariat Communal de la Ville de Mons,

Après une lecture attentive du lien que vous m'avez référencé ,
je ne retrouve aucune information concernant:
- la liste des organismes au sein duquel la commune est associée; (intercommunale)
- l’identité des mandataires ou non-élus y désignés;
-le lien vers le site internet de l’organisme concerné;
-les documents soumis à l’examen du conseil par l’organisme concerné, dont les dossiers soumis à l'examen du conseil lors des CA et AG. (rapport d'activité, budget, compte,...)

Ces éléments devant se retrouvés sur le site internet de la commune de Mons, conformément au Décret du 29 mars 2018, art. 74;
A défaut d'avoir publié sur votre site internet ces documents, je vous demande de me communiquer, de préférence sous format électronique, l'ensemble des informations et documents sus mentionnés pour l'ensemble des intercommunales aux quelles la commune est associée pour les années 2017, 2018 et 2019.

A défaut d'une transmission de votre part, cette demande sera adressée à la Ministre des pouvoirs locaux et à la CADA

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Daniel Facone