Publication site internet communal

En attente d'une reconsidération par Ville de Mons à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Ville de Mons,

Selon le Décret du 29 mars 2018, art. 74 , chaque commune publie sur son site internet:
1° la liste de ses organes internes ainsi que l’identité des mandataires et l’identification du groupe politique qu’ils représentent;
2° la liste des organismes au sein duquel la commune est associée;
3° l’identité des mandataires ou non-élus y désignés;
4° le lien vers le site internet de l’organisme concerné;
5° les documents soumis à l’examen du conseil par l’organisme concerné (cf supra)
(selon le Décret du 29 mars 2018, art. 74).
Pourriez-vous me communiquer le lien URL du site de la commune de Mons, où sont repris ces documents et principalement concernant l'IBH ( association intercommunale du Bois d'Havré).
Je souhaiterais connaitre l'identité des mandataires ou non-élus désignés actuellement par la ville auprès de cette intercommunale et connaitre le lien du site internet de l'IBH, sachant que chaque intercommunale doit disposer d’un site internet à vocation informative et permettant de dispenser des services essentiels aux utilisateurs et que selon l' Art. L1541-2 du CDLD, la mise en ligne du site internet tel que prévu à l’article L1533-1, §3, devait avoir lieu pour le 31 décembre 2007.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone

Cher/Chère Ville de Mons,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Publication site internet communal' d'accès aux informations détenues par Ville de Mons.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/publicat...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone