Publication PV Conseil communal sur le site internet

Chermanne a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Walcourt

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La demande a abouti.

Cher/Chère Ville de Walcourt,

le dernier procès verbal de la ville de Walcourt publié sur le site internet de la commune date du 25/4/2022

en tant que citoyenne j'exige que ceux ci soient publiés au plus tard 1 mois après leur approbation du conseil communal suivant.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Chermanne Ch

Ville de Walcourt

6 pièces jointes

Madame,

Nous vous informons que les résumés des procès-verbaux des séances du
conseil communal (jusqu'au 28/11/2022) sont disponibles sur notre site
depuis ce lundi.

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d'y accéder directement
:

[1]https://www.walcourt.be/les-publications...

Bien à vous,

[2]photo Anne-Lyse JAMINET
Direction Générale – Cellule Conseil / Sécurité
Ville de Walcourt
[3]map  Place de l'Hôtel de Ville, 3-5, 5650 Walcourt
[4]tel  [5]071/610.622  [6]fax  [7]071/610.611
[8]at   [9][adresse email]   [10]web  
[11]www.walcourt.be

N.B.: Ce message n'engage aucunement la Ville de Walcourt et reste
informel. Conformément à l'article L1132-3 du Code de la Démocratie Locale
et de la Décentralisation, tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée
par le Directeur général et recevoir en sus le sceau communal. Ce message
et les fichiers éventuellement transmis en annexe sont établis à
l'attention exclusive du destinataire. Si vous recevez ce message par
erreur, veuillez le détruire et avertir son expéditeur.

-------- Message transféré --------

Sujet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Publication PV Conseil communal sur le site internet
Date : Tue, 24 Jan 2023 10:22:22 +0000
De : Chermanne [12]<[FOI #3665 email]>
Pour : Liberté d'accès à l'information demandes à Walcourt
[13]<[Walcourt request email]>

Cher/Chère Ville de Walcourt,

le dernier procès verbal de la ville de Walcourt publié sur le site
internet de la commune date du 25/4/2022

en tant que citoyenne j'exige que ceux ci soient publiés au plus tard 1
mois après leur approbation du conseil communal suivant.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Chermanne Ch

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[14][FOI #3665 email]

[15][Walcourt request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes
Liberté d'accès à l'information à Ville de Walcourt? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[16]https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[17]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

--------------

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[18][FOI #3665 email]

Is [19][Walcourt request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Stad Walcourt? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:

[20]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt,
worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[21]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen
om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://www.walcourt.be/les-publications...
5. file:///tmp/tel:071/610.622
7. file:///tmp/fax:071/610.611
9. mailto:[adresse email]
11. http://www.walcourt.be/
12. mailto:[FOI #3665 email]
13. mailto:[Walcourt request email]
14. mailto:[FOI #3665 email]
15. mailto:[Walcourt request email]
16. https://transparencia.be/change_request/...
17. https://transparencia.be/help/officers
18. mailto:[FOI #3665 email]
19. mailto:[Walcourt request email]
20. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
21. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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