Publication des PV

Ibrahim Rs a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Josse-ten-Noode

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Saint-Josse-ten-Noode aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Bonjour,

Il y a un retard dans la publication des PV des conseils communaux sur votre site web. Il semble que le dernier PV publié soit celui du conseil communal de décembre 2017 et nous sommes en juin ! Quand allez-vous les publier ? Merci de bien vouloir nous les faire parvenir le plus rapidement possible.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ibrahim