Publication des PV

Ibrahim Rs made this Liberté d'accès à l'information request to Commune de Saint-Josse-ten-Noode

This request has been closed to new correspondence from the public body. Contact us if you think it ought be re-opened.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Saint-Josse-ten-Noode aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Ibrahim Rs
Delivered

Bonjour,

Il y a un retard dans la publication des PV des conseils communaux sur votre site web. Il semble que le dernier PV publié soit celui du conseil communal de décembre 2017 et nous sommes en juin ! Quand allez-vous les publier ? Merci de bien vouloir nous les faire parvenir le plus rapidement possible.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ibrahim

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