Projets de documents du conseil communal
Cher/Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Je constate que les projets de délibération et leurs annexes ne sont pas publiés sur le site https://www.deliberations.be/braine-lall...
Pouvez-vous faire le nécessaire pour que ces documents et leurs annexe soient systématiquement publiés une semaine avant le conseil communal ?
Par ailleurs, je souhaiterais recevoir, par réponse à ce courrier, les-dits documents et annexes, ainsi que la note de synthèse explicative, du prochain conseil communal de février une semaine avant le conseil, en même temps que les conseillers c communaux hors huis-clos.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Michel Vanden Bossche
Monsieur,
Vous savez très certainement que le décret relatif à l’extension de la
publicité active dans les pouvoirs locaux n’entre en vigueur que le 1er
avril 2023 pour les communes dont le chiffre de population se situe entre
12 000 et 49 999 habitants. Rien d’anormal dès lors de ne pas retrouver
encore le contenu que vous souhaitez sur le site en question.
Pour ce qui est du prochain Conseil communal, il n’aura pas lieu en
février. Le Secrétariat communal ne sera donc pas en mesure de vous
transmettre des documents qui n’existent pas.
Avec nos meilleures salutations,
Service Secrétariat
Commune de Braine-l'Alleud
T 02 854 04 60� [1][Braine-l'Alleud request email]
[2]www.braine-lalleud.be
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Michel Vanden Bossche <[3][FOI #3686 email]>
Envoyé : mardi 14 février 2023 20:01
À : SERVICE Secretariat <[4][Braine-l'Alleud request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de
documents du conseil communal
Cher/Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Je constate que les projets de délibération et leurs annexes ne sont pas
publiés sur le site [5]https://www.deliberations.be/braine-lall...
Pouvez-vous faire le nécessaire pour que ces documents et leurs annexe
soient systématiquement publiés une semaine avant le conseil communal ?
Par ailleurs, je souhaiterais recevoir, par réponse à ce courrier,
les-dits documents et annexes, ainsi que la note de synthèse explicative,
du prochain conseil communal de février une semaine avant le conseil, en
même temps que les conseillers c communaux hors huis-clos.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Michel Vanden Bossche
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[10][FOI #3686 email]
Is [11][Braine-l'Alleud request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen Gemeente Eigenbrakel? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:
[12]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[13]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
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vous avez besoin d’une copie papier. Please consider your environmental
responsability before printing this e-mail.
Cher/Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Je suis étonné par votre réponse.
Dois-je comprendre que votre approche de la transparence se fait exclusivement sous la contrainte légale et non par volonté ?
Il me semblerait proactif de déjà publier des documents qui devront de toute façon l'être.
En conséquence, je vous demande de reconsidérer votre position et de publier dès à présent les projets de délibération et leurs annexes sur le site https://www.deliberations.be/braine-lall...
Par ailleurs, il va de soi que ma demande de recevoir, par réponse à ce courrier,
les-dits documents et annexes, ainsi que la note de synthèse explicative,
des prochains conseils communaux, une semaine avant ces conseils, en
même temps que les conseillers communaux hors huis-clos, reste d'application.
Enfin, pouvez-vous m'indiquer pour quelle raison le conseil communal de février n'a pas eu lieu ?
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/projets_...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Michel Vanden Bossche