Projets de délibérations et note de synthèse explicative du conseil communal du 24 juin 2021 à Neufchâteau

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Neufchâteau aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

David Leloup, journaliste au Vif

Chère Ville de Neufchâteau,

En tant que journaliste, j'ai réalisé le documentaire "Saint-Nicolas est socialiste" diffusé sur la RTBF le 2 juin dernier. Celui-ci abordait notamment la problématique, pour les citoyens, de l'accès aux documents préparatoires (note de synthèse explicative, projets de délibérations et annexes) envoyés aux conseillers communaux avant chaque conseil communal.

J'ai appris que le conseil communal de demain jeudi 24 juin pourrait aller de l'avant et publier dorénavant ces documents préparatoires une semaine avant chaque conseil.

Dans cette dynamique, je souhaiterais recevoir en réponse à ce courriel les projets de délibérations, la note de synthèse explicative et les annexes du conseil communal de demain 24 juin à Neufchâteau, éventuellement en mentionnant clairement que ce n'est qu'un projet, comme l'a fait la commune de Saint-Nicolas suite à la diffusion de mon film (https://transparencia.be/request/2412/re... ).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Leloup

Bertolazo Laetitia, Ville de Neufchâteau

2 pièces jointes

Monsieur Leloup,

 

Veuillez trouver ci-joint un courrier émanant de la Ville.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous,

 

  Laetitia BERTOLAZO
  EMPLOYEE D’ADMINISTRATION
  Secrétariat
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
  et de 13h30 à 16h30
[1]cid:image001.png@01D75DEE.2686FF60 Grand Place 1, 6840 Neufchâteau

Tél. : 061/27.50.91 - Fax :
  061.27.50.99
Courriel
  : [2][adresse email]

 

Ce message n'engage aucunement l'administration communale de Neufchâteau
et reste informel.

Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre
et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général ou de
leur délégué.

Si vous n'êtes pas le destinataire désigné de ce message ou une personne
autorisée à l'utiliser, toute distribution, copie, publication ou usage à
quelques fins que ce soit des informations contenues dans ce message sont
interdits.

Merci d'informer immédiatement l'expéditeur par messagerie électronique et
d'ensuite détruire ce message.

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]

David Leloup, journaliste au Vif

Chère Madame Bertolazo,

Merci pour votre réponse. Malheureusement il ne nous sera pas possible d'être physiquement présent à Neufchâteau le 16 septembre à 8h30.
Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.
Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:
1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, en format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 [ https://www.etaamb.be/fr/decret-du-31-ja... ]; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics dans son avis numéro 120 [ http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n... ]) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics [ http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n... ]).
2. Pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait prévu avant le mardi 7 septembre)?
3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?
Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)